Lola SÁNCHEZ CALDENTEY : Avis - en tant que rapporteur 

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments  
- INTA_AD(2018)628707 -  
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INTA 
AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»  
- DEVE_AD(2018)627607 -  
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DEVE 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion  
- DEVE_AD(2018)627590 -  
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DEVE 
AVIS sur l’égalité hommes-femmes dans les accords commerciaux de l’UE  
- DEVE_AD(2017)610543 -  
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DEVE 
AVIS sur le rapport de 2015 de l'Union sur la cohérence des politiques au service du développement  
- INTA_AD(2016)573020 -  
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INTA 
AVIS sur les recommandations à la Commission européenne concernant les négociations de l'accord sur le commerce des services (ACS)  
- DEVE_AD(2015)569734 -  
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DEVE 
PROJET D'AVIS portant sur la mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 relatives aux normes sociales et environnementales, aux droits de l'homme et à la responsabilité des entreprises  
- DEVE_AD(2015)565062 -  
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DEVE 
AVIS sur Le secteur privé et le développement  
- INTA_AD(2015)551937 -  
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INTA 

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