Claude ROLIN : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Centre Démocrate Humaniste (Belgique)

Vice-président 

  • 25-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'emploi et des affaires sociales

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec le Parlement panafricain
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2017 / 24-01-2017 : Commission de l'emploi et des affaires sociales

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du développement régional
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du développement régional

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives  
- EMPL_AD(2018)612086 -  
-
EMPL 
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2016  
- EMPL_AD(2018)612087 -  
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EMPL 
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2016  
- EMPL_AD(2018)612088 -  
-
EMPL 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection, et modifiant la directive 2011/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée  
- EMPL_AD(2017)601064 -  
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EMPL 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2015: performance, gestion financière et contrôle  
- EMPL_AD(2017)592095 -  
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EMPL 
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2015  
- EMPL_AD(2017)592089 -  
-
EMPL 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Rapport annuel 2016 de la Banque centrale européenne (A8-0383/2017 - Jonás Fernández)  
 

J'ai voté en faveur de ce rapport et en particulier, pour le paragraphe 44 qui demande à la BCE de: veiller à l’indépendance des membres de son comité d’audit interne; publier les déclarations d’intérêts financiers des membres de son conseil des gouverneurs afin de prévenir les conflits d’intérêt; veiller à ce que le comité d’éthique ne soit pas présidé par un ancien président ou par d’autres anciens membres de son conseil des gouverneurs, ni par qui que ce soit pouvant présenter un risque de conflit d’intérêts; appelle le conseil des gouverneurs de la BCE à suivre le code de conduite et le statut des fonctionnaires de l’Union et à mettre en place une obligation d’abstention professionnelle de deux ans de ses membres après la fin de leur mandat et qui insiste sur le fait que les membres du directoire de la BCE devraient s’abstenir d’être simultanément membres d’instances ou d’autres organisations, y compris d’organes d’exécution de banques soumises à la surveillance de la BCE.

Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (A8-0400/2017 - Max Andersson)  
 

J’ai voté en faveur de cette recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du traité de Marrakech, dont l’ambition est de faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres dans des formats accessibles, tout en protégeant les titulaires des droits. Le traité de Marrakech, adopté le 27 juin 2013, s’inscrit dans un ensemble de traités internationaux relatifs au droit d’auteur relevant de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Sa dimension culturelle et ses objectifs de développement social sont indéniables; il vise principalement à établir un ensemble de limitations et d’exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés. À cet effet, le traité harmonise les exceptions du système international en matière de droit d’auteur et permet les échanges transfrontières d’exemplaires en format accessible.

Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'en matière d’enlèvement international d’enfants (A8-0388/2017 - Tadeusz Zwiefka)  
 

J’ai voté en faveur de ce rapport qui porte sur le règlement venant clarifier la compétence, la reconnaissance et l’exécution de décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’enlèvement international d’enfants. Cette refonte s’inscrit dans le cadre du programme REFIT et permettra de faciliter la circulation des décisions sur ces matières. Une attention toute particulière a été apportée à l’efficacité générale de certains aspects des procédures concernant les enfants, y compris pour ce qui est de l’enlèvement parental, du placement transfrontière d’enfants, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions, ainsi que de la coopération entre les autorités nationales. La refonte vise à améliorer l’efficacité du retour des enfants victimes d’enlèvement et prévoit également la concentration de la compétence sur un nombre limité de juridictions spécialisées dans les affaires d’enlèvement d’enfants. De plus, comme nouveauté, elle supprime la procédure d’exequatur (procédure visant à déclarer exécutoire une décision rendue dans un autre État membre) pour toutes les décisions relevant du champ d’application du règlement, y compris le droit de garde, les décisions en matière de protection des enfants et de placement. Enfin, notons aussi que l’obligation générale d’auditionner l’enfant capable de discernement est désormais incluse dans la proposition de refonte.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite concernant les disparitions d’enfants réfugiés  
- P8_DCL(2016)0119 - Caduque  
Deirdre CLUNE , Brian HAYES , Roberta METSOLA , Patricija ŠULIN , Monica MACOVEI , Ivan JAKOVČIĆ , David CASA , Esther de LANGE , Claude ROLIN , Mariya GABRIEL  
Date d'ouverture : 21-11-2016
Échéance : 21-02-2017
Nombre de signataires : 45 - 22-02-2017

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers