Philippe LOISEAU : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 14-06-2015 : Non-inscrits
  • 15-06-2015 / 01-07-2019 : Groupe Europe des Nations et des Libertés - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 11-06-2018 : Front national (France)
  • 12-06-2018 / 01-07-2019 : Rassemblement national (France)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec la République fédérative du Brésil
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 08-02-2018 / 12-12-2018 : Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 14-06-2015 : Commission des transports et du tourisme
  • 10-09-2014 / 14-06-2015 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique
  • 25-06-2015 / 18-01-2017 : Commission des transports et du tourisme
  • 27-07-2015 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des transports et du tourisme

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses  
- AGRI_AD(2017)604734 -  
-
AGRI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009  
- AGRI_AD(2017)599577 -  
-
AGRI 
AVIS sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2018  
- AGRI_AD(2017)601192 -  
-
AGRI 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Protocole à l’accord UE-Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile et le système «Eurodac» (A8-0196/2019 - Ignazio Corrao)  
 

Cet accord permettra au Danemark d’utiliser le registre Eurodac afin d’assurer un suivi des demandeurs d’asile. Ces adaptations sont importantes afin de mieux tracer les immigrés au sein de l’Union, qui peuvent parfois échapper à la surveillance de l’État qui en est responsable. J’ai donc voté pour.

Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion (A8-0401/2018 - Dan Nica)  
 

Le programme Horizon Europe remplace le programme existant Horizon 2020 concernant les financements européens relatifs à la recherche et à l’innovation. La mise en commun des efforts de recherche est logique et reste un bon moyen de parvenir à un niveau suffisant d’investissements dans les domaines stratégiques. Ce niveau est d’ailleurs nettement inférieur à celui des autres puissances d’Asie ou des États-Unis. L’Europe de la recherche est nécessaire et les apports de ces programmes sont manifestes. J’ai donc voté pour.

Programme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe» (A8-0410/2018 - Christian Ehler)  
 

Le programme Horizon Europe remplace le programme existant Horizon 2020 concernant les financements européens relatifs à la recherche et à l’innovation. La mise en commun des efforts de recherche est logique et reste un bon moyen de parvenir à un niveau suffisant d’investissements dans les domaines stratégiques. Ce niveau est d’ailleurs nettement inférieur à celui des autres puissances d’Asie ou des États-Unis. L’Europe de la recherche est nécessaire et les apports de ces programmes sont manifestes. J’ai donc voté pour.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Propositions individuelles de résolutions  
Tout député peut déposer une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Les propositions recevables sont transmises à la commission compétente, qui décide de la procédure à suivre. Article 143 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la Drosophila suzukii  
- P8_DCL(2016)0134 - Caduque  
Mireille D'ORNANO , Edouard FERRAND , Mara BIZZOTTO , Matteo SALVINI , Salvatore CICU , Raffaele FITTO , Jean-François JALKH , Sylvie GODDYN , Marie-Christine ARNAUTU , Philippe LOISEAU  
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 16 - 13-03-2017
Déclaration écrite sur le soutien au secteur céréalier européen  
- P8_DCL(2016)0132 - Caduque  
Mara BIZZOTTO , Matteo SALVINI , Angelo CIOCCA , Mario BORGHEZIO , Dominique BILDE , Mylène TROSZCZYNSKI , Mireille D'ORNANO , Philippe LOISEAU , Salvatore CICU , Raffaele FITTO , Dominique MARTIN , Edouard FERRAND , Joëlle MÉLIN  
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 21 - 13-03-2017
Déclaration écrite sur le Cydalima perspectalis  
- P8_DCL(2016)0131 - Caduque  
Mireille D'ORNANO , Edouard FERRAND , Mara BIZZOTTO , Matteo SALVINI , Salvatore CICU , Raffaele FITTO , Jean-François JALKH , Sylvie GODDYN , Marie-Christine ARNAUTU , Philippe LOISEAU  
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 16 - 13-03-2017

Déclarations 

Déclaration d'intérêts financiers