Philippe LOISEAU
  • Philippe
    LOISEAU
  • Groupe Europe des Nations et des Libertés
  • Membre
  • France Front national
  • Date de naissance : 24 novembre 1957, Chartres

Membre

  • AGRI Commission de l'agriculture et du développement rural
  • D-BR Délégation pour les relations avec la République fédérative du Brésil

Membre suppléant

  • TRAN Commission des transports et du tourisme
  • D-MX Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique

Dernières activités

  • Mon explication de vote sur l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Danemark et Europol : En décembre 2015, le gouvernement danois a organisé un référendum sur la question de savoir si le Danemark devait pouvoir participer de manière flexible à la politique de l’UE en matière de justice et affaires intérieures. Les Danois ont voté contre. Cependant, le Danemark ne fera plus partie d’Europol au 1er mai 2017. Pour pouvoir consulter les bases de données d’Europol et échanger des données avec cette instance, le gouvernement danois veut conclure un accord avec Europol. Pour ce faire, le Danemark doit d’abord figurer sur la liste des pays avec lesquels Europol veut conclure des accords. Cela a été adopté par le Parlement en février 2017. Maintenant il reste à conclure l’accord. Il s’agit le cas échéant non seulement d’un accord stratégique, mais aussi opérationnel (qui inclut l’échange de données à caractère personnel). Nous sommes opposés à la conclusion, par Europol, d’accords avec des pays tiers qui englobent l’échange systématisé de données à caractère personnel. Cependant, il s’agit ici du Danemark, un pays européen (membre de l’UE) disposant d’une forte tradition démocratique et d’une politique en matière d’immigration assez sérieuse. Au regard de ces éléments, j’ai opté pour l’ABSTENTION.
    17/12/2017 09:30 - facebook
  • Mon explication de vote sur l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Danemark et Europol : https://t.co/7zStRdhG98 https://t.co/vcT4PAvXr4
    17/12/2017 09:30 - twitter
  • Macron et ses sbires veulent reconnaître officiellement le drapeau européen. Pour eux, c'est signe de mondialisme et de fric, on comprend qu'ils y tiennent. Pour les Français, c'est synonyme de perte de souveraineté, de chômage, de submersion migratoire... Défendons notre drapeau !
    16/12/2017 10:32 - facebook
  • Macron et ses sbires veulent reconnaître officiellement le drapeau européen. Pour eux, c'est signe de mondialisme et de fric, on comprend qu'ils y tiennent. Pour les Français, c'est synonyme de perte de souveraineté, de chômage, de submersion migratoire... #TouchePasÀMonDrapeau ! https://t.co/RIb49Zs4NB
    16/12/2017 10:31 - twitter
  • Retrouvez mon explication de vote sur les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers : Dans la panoplie de lutte contre l’évasion fiscale, l’OCDE a présenté un certain nombre de mesures en 2013, appelées anti BEPS. La Commission a engagé de nombreuses réformes (échange automatique d’informations et de rescrits notamment) ayant pour objet de traduire ces recommandations dans la législation de l’UE. Elle a présenté un nouveau paquet de réformes, comprenant notamment l’ACCIS (assiette commune pour l’IS) et l’extension de la réglementation sur les dispositifs hybrides. Il s’agit ici d’étendre la réglementation aux montages faisant intervenir des pays-tiers à l’UE. Les dispositifs hybrides désignent l’incohérence de deux législations permettant à des entreprises multinationales de bénéficier d’une double non-imposition ou d’une double déduction de leurs revenus (cas le plus fréquent). Nous soutenons cette mesure qui permettra aux finances publiques de pays comme la France de récupérer un peu d’assiette fiscale. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
    16/12/2017 09:30 - facebook
  • Retrouvez mon explication de vote sur les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers : https://t.co/Rmj3AzGxMx https://t.co/O7cVGbZB5D
    16/12/2017 09:30 - twitter

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