• Tom   VANDENKENDELAERE  

Tom VANDENKENDELAERE : Proposition(s) de résolution - 8ème législature 

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.