• Tom   VANDENKENDELAERE  

Tom VANDENKENDELAERE : Avis - en tant que rapporteur fictif - 8ème législature 

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’autre nature aux fins de la prévention et de la détection de certaines infractions pénales, et des enquêtes et des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil  
- ECON_AD(2018)628491 -  
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ECON 
AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»  
- AGRI_AD(2018)625364 -  
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AGRI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion  
- AGRI_AD(2018)623918 -  
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AGRI 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement et modifiant la directive 2012/30/UE  
- ECON_AD(2017)608079 -  
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ECON 
AVIS sur la recommandation relative au mandat de négociation pour la conduite des négociations commerciales de l’Union avec l’Australie  
- AGRI_AD(2017)608141 -  
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AGRI 
AVIS sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec la Nouvelle-Zélande  
- AGRI_AD(2017)608081 -  
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AGRI 
AVIS sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions nº 1719/2006/CE, nº 1720/2006/CE et nº 1298/2008/CE  
- EMPL_AD(2016)589123 -  
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EMPL 
AVIS sur la promotion de l'entrepreneuriat chez les jeunes par l'éducation et la formation  
- EMPL_AD(2015)552089 -  
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EMPL 
AVIS sur les 30e et 31e rapports annuels sur le suivi de l'application du droit de l'Union européenne (2012-2013)  
- ENVI_AD(2015)554844 -  
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ENVI 
AVIS sur l'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis pour la gouvernance, la protection sociale et le développement dans les pays en développement  
- ECON_AD(2015)551885 -  
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ECON