Tom VANDENKENDELAERE : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 06-11-2014 / 01-07-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 06-11-2014 / 01-07-2019 : Christen-Democratisch & Vlaams (Belgique)

Membre 

  • 10-11-2014 / 02-06-2015 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 12-11-2014 / 14-12-2014 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili
  • 12-11-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 15-12-2014 / 17-01-2017 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 24-06-2016 / 13-12-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 18-01-2017 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-03-2018 / 01-07-2019 : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale

Membre suppléant 

  • 10-11-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 10-11-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 10-11-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine
  • 12-02-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 03-06-2015 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 02-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'agriculture et du développement rural

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur l'évaluation de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse 2013-2015  
- EMPL_AD(2016)578457 -  
-
EMPL 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’autre nature aux fins de la prévention et de la détection de certaines infractions pénales, et des enquêtes et des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil  
- ECON_AD(2018)628491 -  
-
ECON 
AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»  
- AGRI_AD(2018)625364 -  
-
AGRI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion  
- AGRI_AD(2018)623918 -  
-
AGRI 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (A8-0177/2019 - Miroslavs Mitrofanovs) NL  
 

. – Ik heb vóór het voorstel gestemd om geen nieuwe extra richtlijnen voor de arbeidsmarkt voor te stellen. Zo behouden we de consistentie met voorgaande jaren.

Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier (A8-0206/2018 - Merja Kyllönen) NL  
 

. – Ik heb voor dit verslag gestemd omdat deze tekst ervoor zorgt dat de detacheringsregels ook van toepassing zijn op cabotageritten. Dat wil zeggen dat als een buitenlandse truckchauffeur ritten in België uitvoert, hij ook betaald wordt volgens de Belgische lonen.

Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes (A8-0205/2018 - Wim van de Camp) NL  
 

. – Ik heb voor dit verslag gestemd omdat dit stuk wetgeving de levenskwaliteit van de truckchauffeurs aanzienlijk verbetert. Zo zal de truckchauffeur zijn weekendrust niet meer moeten doorbrengen in zijn vrachtwagen.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la création et la promotion d’une carte européenne de transport  
- P8_DCL(2016)0114 - Caduque  
Brian HAYES , Patricija ŠULIN , Deirdre CLUNE , Ivo VAJGL , José BLANCO LÓPEZ , Yana TOOM , Dieter-Lebrecht KOCH , Izaskun BILBAO BARANDICA , Claudia ȚAPARDEL , Alberto CIRIO , Tom VANDENKENDELAERE , Roberta METSOLA , Isabella DE MONTE  
Date d'ouverture : 24-10-2016
Échéance : 24-01-2017
Nombre de signataires : 43 - 25-01-2017
Déclaration écrite sur la mise en place au niveau de l'Union européenne d'un programme volontaire d'excellence numérique pour les établissements scolaires  
- P8_DCL(2016)0078 - Caduque  
Brian HAYES , Deirdre CLUNE , Marlene MIZZI , Miriam DALLI , Ivan JAKOVČIĆ , Jozo RADOŠ , Roberta METSOLA , Ivo BELET , Tom VANDENKENDELAERE , Esther de LANGE  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 48 - 13-12-2016
Déclaration écrite sur la réponse à donner aux défis soulevés par les résultats de l'indice de la faim dans le monde  
- P8_DCL(2016)0013 - Caduque  
Brian HAYES , Neena GILL , Petr JEŽEK , Tom VANDENKENDELAERE , Nirj DEVA , Deirdre CLUNE , Doru-Claudian FRUNZULICĂ , Seb DANCE , Davor Ivo STIER , Beatriz BECERRA BASTERRECHEA  
Date d'ouverture : 24-02-2016
Échéance : 24-05-2016
Nombre de signataires : 61 - 25-05-2016

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers 

Déclarations de participation de députés à des manifestations organisées par des tiers