Emilian PAVEL : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-11-2014 / 01-07-2019 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 01-11-2014 / 01-07-2019 : Partidul Social Democrat (Roumanie)

Membre 

  • 26-11-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 26-11-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec Israël
  • 26-11-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 14-03-2018 / 01-07-2019 : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale

Membre suppléant 

  • 24-11-2014 / 18-01-2017 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 24-11-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Serbie
  • 24-06-2016 / 13-12-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013  
- EMPL_AD(2018)628472 -  
-
EMPL 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du travail  
- LIBE_AD(2018)623868 -  
-
LIBE 
AVIS sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions nº 1719/2006/CE, nº 1720/2006/CE et nº 1298/2008/CE  
- EMPL_AD(2016)589123 -  
-
EMPL 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché  
- LIBE_AD(2017)593952 -  
-
LIBE 
AVIS sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques  
- EMPL_AD(2017)585729 -  
-
EMPL 
AVIS sur le programme Erasmus+ et d'autres outils de promotion de la mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels: une approche d'apprentissage tout au long de la vie  
- EMPL_AD(2016)569480 -  
-
EMPL 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion (A8-0401/2018 - Dan Nica) RO  
 

Încurajarea inovării la nivel european este fără dar și poate o prioritate majoră pentru UE. Aceasta trebuie să se realizeze în paralel cu asigurarea condițiilor de finanțare, de cercetare, dar și de diseminare a rezultatelor obținute de specialiștii europeni. Nu trebuie să uităm faptul că, la nivel global, Europa, deși lideră în anumite domenii, pare să fi rămas în urma unor state precum SUA sau China în cercetarea realizată cu privire la noile tehnologii, precum și cu materializarea acestora în afaceri de succes.
Vreau sa îl felicit pe raportor pentru munca depusă.

Promotion de l'équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne (A8-0444/2018 - Christel Schaldemose) RO  
 

Instituirea unor noi modele de afaceri la nivel european este un lucru benefic pentru consumatori, dar și pentru antreprenori. Prioritatea Uniunii Europene însă trebuie să fie aceea de a promova principiile de echitate și transparență pentru furnizori de servicii intermediare online.

Meilleure application et modernisation des règles relatives à la protection des consommateurs de l'UE (A8-0029/2019 - Daniel Dalton) RO  
 

Guvernul României a subliniat de doi ani de zile faptul că mulți producători occidentali inundă piețele din Europa Centrală și de Est cu produse de o calitate inferioară celor oferite în Occident. În sfârșit, Comisia Europeană a investigat faptele semnalate inclusiv de către Guvernul României, dovedindu-se, desigur, că acestea erau adevărate. Este vremea ca toți consumatorii din toate statele membre să se bucure de dreptul de a putea alege produsele dorite, având siguranța că acestea nu vor diferi calitativ de la o țară la alta.
Nu în ultimul rând, aceste practici ale unor companii occidentale ne demonstrează încă o dată cât este de important, așa cum guvernul României a susținut, să încurajăm și să sprijinim producătorii autohtoni, inclusiv prin facilitarea unui acces mai bun al acestora pe piețe.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'évaluation des incidences du règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne  
- P8_DCL(2016)0087 - Caduque  
Victor NEGRESCU , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Roberta METSOLA , Michał BONI , Ivan JAKOVČIĆ , Laura FERRARA , Emilian PAVEL , Nicola CAPUTO , Tibor SZANYI , Patricija ŠULIN  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 45 - 13-12-2016
Déclaration écrite sur le chiffrement  
- P8_DCL(2016)0073 - Caduque  
Nicola CAPUTO , Doru-Claudian FRUNZULICĂ , Miroslav POCHE , Patricija ŠULIN , José BLANCO LÓPEZ , Emilian PAVEL , Takis HADJIGEORGIOU , Marlene MIZZI , Tibor SZANYI , Péter NIEDERMÜLLER , Momchil NEKOV , Eva MAYDELL , Brian HAYES , Maria GRAPINI , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Liisa JAAKONSAARI , Lynn BOYLAN , Therese COMODINI CACHIA , Beatrix von STORCH , Claudiu Ciprian TĂNĂSESCU , Alberto CIRIO , Claudia ȚAPARDEL , Victor NEGRESCU , Barbara KAPPEL , Georgios EPITIDEIOS , Eleftherios SYNADINOS  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 56 - 13-12-2016
Déclaration écrite sur la réalisation de la réciprocité intégrale en matière de visas avec les États-Unis d'Amérique  
- P8_DCL(2016)0058 - Caduque  
Momchil NEKOV , Demetris PAPADAKIS , Bogdan Brunon WENTA , Takis HADJIGEORGIOU , Emilian PAVEL , Nicola CAPUTO , Norica NICOLAI , Tonino PICULA , Marek PLURA , Jozo RADOŠ , Ivan JAKOVČIĆ , Doru-Claudian FRUNZULICĂ  
Date d'ouverture : 06-06-2016
Échéance : 06-09-2016
Nombre de signataires : 66 - 07-09-2016

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers 

Déclarations de participation de députés à des manifestations organisées par des tiers