Bill NEWTON DUNN : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 19-07-2009 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre
  • 20-07-2009 / 05-02-2012 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre du bureau
  • 06-02-2012 / 30-06-2014 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Liberal Democrats Party (Royaume-Uni)

Questeur 

  • 15-07-2009 / 16-01-2012 : Parlement européen

Membre 

  • 15-07-2009 / 16-01-2012 : Bureau du Parlement européen
  • 15-07-2009 / 16-01-2012 : Questeurs
  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du développement
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Inde
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du développement
  • 28-03-2012 / 23-10-2013 : Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud
  • 22-11-2010 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2012 / 27-03-2012 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme  
- DEVE_AD(2013)514725 -  
-
DEVE 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020)  
- DEVE_AD(2012)489624 -  
-
DEVE 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats  
- DEVE_AD(2012)489623 -  
-
DEVE 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes  
- DEVE_AD(2013)519686 -  
-
DEVE 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des produits et services originaires de l'Union aux marchés publics des pays tiers  
- DEVE_AD(2013)504074 -  
-
DEVE 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les virements de fonds  
- DEVE_AD(2013)516643 -  
-
DEVE 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la protection des personnes atteintes d'autisme contre le harcèlement  
- P7_DCL(2013)0024 - Caduque  
Phil BENNION , Catherine BEARDER , Nessa CHILDERS , Nathalie GRIESBECK , Fiona HALL , Marian HARKIN , Danuta JAZŁOWIECKA , Jörg LEICHTFRIED , Bill NEWTON DUNN , Thomas MANN , Phil PRENDERGAST , Rebecca TAYLOR , Roberts ZĪLE , Angelika WERTHMANN  
Date d'ouverture : 09-12-2013
Échéance : 09-03-2014
Nombre de signataires : 156 - 09-03-2014
Déclaration écrite sur le défi "Faim Zéro" des Nations Unies  
- P7_DCL(2013)0004 - Caduque  
Keith TAYLOR , Gay MITCHELL , Véronique DE KEYSER , Charles GOERENS , Gabriele ZIMMER , Filip KACZMAREK , Eva JOLY , Ricardo CORTÉS LASTRA , Michèle STRIFFLER , Bill NEWTON DUNN , Judith SARGENTINI  
Date d'ouverture : 15-04-2013
Échéance : 15-07-2013
Nombre de signataires : 112 - 15-07-2013
Déclaration écrite sur l'instauration d'une Journée européenne en reconnaissance des victimes de la colonisation européenne et de l'esclavage colonial  
- P7_DCL(2013)0002 - Caduque  
Jean-Jacob BICEP , Eva JOLY , João FERREIRA , Bill NEWTON DUNN , Jean-Luc BENNAHMIAS , Britta THOMSEN , Marc TARABELLA , John ATTARD-MONTALTO , Filip KACZMAREK , Gay MITCHELL , Søren Bo SØNDERGAARD , Ivo VAJGL  
Date d'ouverture : 15-04-2013
Échéance : 15-07-2013
Nombre de signataires : 116 - 15-07-2013

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers