Edward MCMILLAN-SCOTT : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 19-07-2009 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre
  • 20-07-2009 / 11-05-2010 : Non-inscrits
  • 12-05-2010 / 26-01-2012 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre
  • 27-01-2012 / 30-06-2014 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre du bureau

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 11-03-2010 : Conservative Party (Royaume-Uni)
  • 12-03-2010 / 30-06-2014 : Liberal Democrats Party (Royaume-Uni)

Vice-Président 

  • 14-07-2009 / 16-01-2012 : Parlement européen
  • 18-01-2012 / 30-06-2014 : Parlement européen

Membre 

  • 14-07-2009 / 16-01-2012 : Bureau du Parlement européen
  • 16-07-2009 / 13-06-2010 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 14-06-2010 / 18-01-2012 : Commission des pétitions
  • 18-01-2012 / 30-06-2014 : Bureau du Parlement européen
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des pétitions

Membre suppléant 

  • 16-09-2009 / 11-05-2010 : Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale
  • 16-09-2009 / 11-05-2010 : Délégation pour les relations avec le Japon
  • 08-06-2010 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la fixation des sièges des institutions de l'Union européenne  
- PETI_AD(2013)510780 -  
-
PETI 
AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne des citoyens (2013)  
- PETI_AD(2012)480596 -  
-
PETI 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur le scandale du thalidomide et les besoins sanitaires des patients survivants en Europe  
- P7_DCL(2014)0011 - Caduque  
Nirj DEVA , Edward MCMILLAN-SCOTT , Rebecca TAYLOR , Phil BENNION , Linda McAVAN , Dame Glenis WILLMOTT , Phil PRENDERGAST , Claudiu Ciprian TĂNĂSESCU , Mairead McGUINNESS , Eleni THEOCHAROUS , Marian HARKIN  
Date d'ouverture : 16-01-2014
Échéance : 16-04-2014
Nombre de signataires : 108 - 17-04-2014
Déclaration écrite sur la mise en place d'une Direction du handicap au sein de la Commission européenne  
- P7_DCL(2014)0007 - Caduque  
Marian HARKIN , Alejandro CERCAS , Cecilia WIKSTRÖM , Nessa CHILDERS , Ádám KÓSA , Csaba SÓGOR , Edward MCMILLAN-SCOTT , Csaba ŐRY , Antigoni PAPADOPOULOU , Gay MITCHELL , Kinga GÖNCZ  
Date d'ouverture : 16-01-2014
Échéance : 16-04-2014
Nombre de signataires : 125 - 17-04-2014
Déclaration écrite sur la liberté des minorités et des peuples opprimés  
- P7_DCL(2014)0004 - Caduque  
Roberta ANGELILLI , Edward MCMILLAN-SCOTT , Lara COMI , Niccolò RINALDI , Ramon TREMOSA i BALCELLS , Silvia COSTA , László SURJÁN , David CASA , Alfredo ANTONIOZZI , Marc TARABELLA , Carlo CASINI  
Date d'ouverture : 13-01-2014
Échéance : 13-04-2014
Nombre de signataires : 38 - 14-04-2014

Déclarations 

Déclaration d'intérêts financiers