5ème législature James ELLES
Groupes politiques
- 20-07-1999 / 29-09-1999 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens - Membre
- 30-09-1999 / 19-07-2004 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens - Vice-président
Partis nationaux
- 20-07-1999 / 19-07-2004 : Conservative and Unionist Party (Royaume-Uni)
Membre
- 21-07-1999 / 14-01-2002 : Commission des budgets
- 06-10-1999 / 14-01-2002 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
- 17-01-2002 / 19-07-2004 : Commission des budgets
- 07-02-2002 / 30-04-2004 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chypre
Membre suppléant
- 21-07-1999 / 14-01-2002 : Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
- 21-07-1999 / 14-01-2002 : Commission du contrôle budgétaire
- 17-01-2002 / 19-07-2004 : Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
- 17-01-2002 / 19-07-2004 : Commission du contrôle budgétaire
Activités
Contributions aux débats en séance plénière
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.
Rapport(s) - en tant que rapporteur
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.
Proposition(s) de résolution
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.
Question(s) parlementaire(s)
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur