James ELLES : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Conservative Party (Royaume-Uni)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des budgets
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des budgets

Membre suppléant 

  • 16-09-2009 / 31-01-2012 : Délégation pour les relations avec la péninsule arabique
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 23-06-2010 / 30-06-2011 : Commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013
  • 24-06-2010 / 18-01-2012 : Commission des affaires étrangères
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires étrangères

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations