• Gérard   DEPREZ  

Gérard DEPREZ : Avis - en tant que rapporteur - 6ème législature 

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles  
- LIBE_AD(2009)421294 -  
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LIBE 
AVIS sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007  
- LIBE_AD(2006)376433 -  
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LIBE 
AVIS sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007  
- LIBE_AD(2006)376432 -  
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LIBE 
AVIS Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008 2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires»  
- BUDG_AD(2006)367621 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition révisée en vue du renouvellement de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire  
- LIBE_AD(2006)370105 -  
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LIBE 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004  
- LIBE_AD(2006)367667 -  
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LIBE 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004  
- LIBE_AD(2006)367666 -  
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LIBE 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004  
- LIBE_AD(2006)367665 -  
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LIBE 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004  
- LIBE_AD(2006)367664 -  
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LIBE 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2004  
- LIBE_AD(2006)367663 -  
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LIBE 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2004  
- LIBE_AD(2006)367662 -  
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LIBE 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2004  
- LIBE_AD(2006)367661 -  
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LIBE 
AVIS sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006  
- LIBE_AD(2005)360276 -  
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LIBE 
AVIS sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006  
- LIBE_AD(2005)360231 -  
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LIBE 
AVIS sur la proposition de règlement du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)  
- BUDG_AD(2005)355401 -  
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BUDG 
AVIS sur le budget 2006: rapport stratégique annuel de la Commission (2004/2270(BUD))  
- LIBE_AD(2005)355345 -  
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LIBE 
AVIS Stratégie européenne de sécurité  
- LIBE_AD(2005)353643 -  
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LIBE 
AVIS sur la décharge à donner au directeur d'Eurojust sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003 (C6-0239/2004 - 2004/2063(DEC))  
- LIBE_AD(2005)353263 -  
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LIBE 
AVIS sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003 (C6-0230/2004 - 2004/2055(DEC))  
- LIBE_AD(2005)353262 -  
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LIBE 
AVIS sur la décharge du directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exécution de son budget pour l'année budgétaire 2003  
- LIBE_AD(2005)353261 -  
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LIBE