• Gérard   DEPREZ  

Gérard DEPREZ : Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 6ème législature 

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'interdiction de la production, de la vente et de la diffusion d'objets et insignes nazis au sein de l'UE  
- P6_DCL(2009)0004 - Caduque  
Alain HUTCHINSON , Gérard DEPREZ , Pierre JONCKHEER , José RIBEIRO E CASTRO , Francis WURTZ  
Date d'ouverture : 02-02-2009
Échéance : 07-05-2009
Nombre de signataires : 149 - 08-05-2009
Déclaration écrite sur la protection des droits de l'homme dans les institutions fermées  
- P6_DCL(2008)0103 - Caduque  
Maria da Assunção ESTEVES , Jo LEINEN , Gérard DEPREZ , Hélène FLAUTRE , Giusto CATANIA  
Date d'ouverture : 03-12-2008
Échéance : 26-03-2009
Nombre de signataires : 155 - 27-03-2009
Déclaration écrite concernant la situation du personnel "free lance" dans les domaines techniques dont l'audiovisuel  
- P6_DCL(2006)0037 - Caduque  
Anna ZÁBORSKÁ , Stephen HUGHES , Gérard DEPREZ  
Date d'ouverture : 26-04-2006
Échéance : 26-07-2006
Nombre de signataires : 197 - 26-07-2006
Déclaration écrite sur la situation des professeurs de langue du Parlement européen  
- P6_DCL(2006)0036 - Caduque  
Anna ZÁBORSKÁ , Stephen HUGHES , Gérard DEPREZ  
Date d'ouverture : 26-04-2006
Échéance : 26-07-2006
Nombre de signataires : 192 - 26-07-2006
Déclaration écrite concernant la situation du personnel du Parlement européen exerçant des tâches manuelles ou d'appui administratif  
- P6_DCL(2006)0035 - Caduque  
Anna ZÁBORSKÁ , Stephen HUGHES , Gérard DEPREZ  
Date d'ouverture : 26-04-2006
Échéance : 26-07-2006
Nombre de signataires : 188 - 26-07-2006
Déclaration écrite sur le 20e anniversaire de la catastrophe de Bhopal  
- P6_DCL(2004)0051 - Caduque  
Robert EVANS , Neena GILL , Gérard ONESTA , Thomas MANN , Gérard DEPREZ  
Date d'ouverture : 26-11-2004
Échéance : 26-02-2005
Nombre de signataires : 72 - 26-02-2005