Gérard DEPREZ : 6ème législature 

Groupes politiques 

  • 20-07-2004 / 10-02-2008 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre
  • 11-02-2008 / 13-07-2009 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre du bureau

Partis nationaux 

  • 20-07-2004 / 13-07-2009 : Mouvement Réformateur (Belgique)

Président 

  • 22-01-2008 / 13-07-2009 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Vice-président 

  • 25-04-2007 / 13-07-2009 : Délégation pour les relations avec le Mercosur

Membre 

  • 21-07-2004 / 14-01-2007 : Commission des budgets
  • 15-09-2004 / 14-03-2007 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission des budgets
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission des budgets
  • 28-03-2007 / 24-04-2007 : Délégation pour les relations avec le Mercosur
  • 23-05-2007 / 13-07-2009 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 28-11-2007 / 21-01-2008 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 22-01-2008 / 13-07-2009 : Conférence des présidents des commissions

Membre suppléant 

  • 22-07-2004 / 14-01-2007 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 15-09-2004 / 13-03-2007 : Délégation pour les relations avec le Mercosur
  • 14-10-2004 / 08-06-2005 : Commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 31-01-2007 / 27-11-2007 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 14-03-2007 / 14-03-2007 : Délégation pour les relations avec le Mercosur
  • 15-03-2007 / 13-07-2009 : Délégation pour les relations avec le Canada

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles  
- LIBE_AD(2009)421294 -  
-
LIBE 
AVIS sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007  
- LIBE_AD(2006)376433 -  
-
LIBE 
AVIS sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007  
- LIBE_AD(2006)376432 -  
-
LIBE 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'interdiction de la production, de la vente et de la diffusion d'objets et insignes nazis au sein de l'UE  
- P6_DCL(2009)0004 - Caduque  
Alain HUTCHINSON , Gérard DEPREZ , Pierre JONCKHEER , José RIBEIRO E CASTRO , Francis WURTZ  
Date d'ouverture : 02-02-2009
Échéance : 07-05-2009
Nombre de signataires : 149 - 08-05-2009
Déclaration écrite sur la protection des droits de l'homme dans les institutions fermées  
- P6_DCL(2008)0103 - Caduque  
Maria da Assunção ESTEVES , Jo LEINEN , Gérard DEPREZ , Hélène FLAUTRE , Giusto CATANIA  
Date d'ouverture : 03-12-2008
Échéance : 26-03-2009
Nombre de signataires : 155 - 27-03-2009
Déclaration écrite concernant la situation du personnel "free lance" dans les domaines techniques dont l'audiovisuel  
- P6_DCL(2006)0037 - Caduque  
Anna ZÁBORSKÁ , Stephen HUGHES , Gérard DEPREZ  
Date d'ouverture : 26-04-2006
Échéance : 26-07-2006
Nombre de signataires : 197 - 26-07-2006

Liste de présences 
Cette liste de présence est un extrait du procès-verbal de la séance plénière de la sixième législature. Les informations qu’elle comporte sont fournies à titre d’information uniquement et couvrent la durée du mandat du député au Parlement européen. Il s’agit de données brutes qui ne comprennent pas les corrections pour absence justifiée pour cause de maladie, congé maternel/paternel autorisé, travaux autorisés d’une délégation parlementaire, etc.

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