Gérard DEPREZ : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Mouvement Réformateur (Belgique)

Vice-président 

  • 16-10-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des budgets
  • 14-07-2014 / 15-10-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des budgets
  • 12-09-2017 / 14-11-2018 : Commission spéciale sur le terrorisme

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 24-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Iraq
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation  
- A8-0436/2018 -  
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LIBE 

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) nº 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/794 et (UE) 2016/1624  
- BUDG_AD(2017)606223 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte)  
- BUDG_AD(2017)597582 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil  
- BUDG_AD(2017)601018 -  
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BUDG 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 767/2008, le règlement (CE) nº 810/2009, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) nº XX/2018 [règlement sur l’interopérabilité] et la décision 2004/512/CE et abrogeant la décision 2008/633/JAI du Conseil  
- BUDG_AD(2019)626956 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399 et le règlement (UE) 2017/2226  
- BUDG_AD(2018)616791 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration)  
- BUDG_AD(2018)616792 -  
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BUDG 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Grandes interpellations 
Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire (A8-0417/2018 - Pilar Ayuso)  
 

J’ai voté en faveur du règlement visant à renforcer la sécurité alimentaire et la confiance des consommateurs faisant suite aux préoccupations soulevées par l'initiative citoyenne européenne sur le glyphosate, concernant la transparence des études scientifiques utilisées pour évaluer les pesticides.
Les nouvelles règles visant à garantir la fiabilité, l’objectivité et la transparence de la procédure européenne d'évaluation des risques en matière de sécurité alimentaire prévoient la création d’une base de données européenne commune des études commanditées. Ceci afin de dissuader les entreprises qui demandent une autorisation de passer sous silence les résultats des études défavorables. De plus l'Autorité européenne de sécurité des aliments pourra rendre publiques les études.
Par ailleurs, afin de garantir la transparence des nouvelles règles, les demandeurs devront divulguer toutes les informations pertinentes pour l'évaluation de la sécurité. Toutefois, certains renseignements, tels que le procédé de fabrication ou de production, pourront demeurer confidentiels. Ces nouvelles règles permettront de disposer d’un processus décisionnel fondé sur les preuves scientifiques, de garantir un haut niveau de sécurité et de santé publique et de renforcer la confiance du public dans le processus décisionnel.

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (A8-0076/2019 - Roberta Metsola)  
 

J’ai voté en faveur du Règlement relatif à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. L’objectif est de créer un nouveau corps permanent pour soutenir les États membres en matière de contrôle aux frontières et de retour, ainsi que de lutte contre la criminalité transfrontière.
Le corps permanent sera composé de garde-frontières et garde-côtes employés par l'Agence ainsi que de personnel détaché sur une base obligatoire par les pays de l'UE. Après un déploiement initial de 5 000 personnes en 2021, le corps permanent devrait être pleinement opérationnel d'ici 2027 avec 10 000 agents. Une réserve de réaction rapide sera également créée pour les interventions urgentes aux frontières.
L'Agence pourra enfin réellement soutenir les procédures de retour notamment en identifiant les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et en aidant les autorités nationales à obtenir les documents de voyage.
Il est également prévu de renforcer la coopération avec les pays tiers, en permettant la conclusion de nouveaux accords de réadmission allant au-delà de la limitation actuelle aux pays du voisinage de l’UE.
De plus, un nombre important d'observateurs des droits fondamentaux évalueront en permanence que les activités de l'Agence respectent les droits fondamentaux.

Lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (A8-0193/2019 - Daniel Dalton)  
 

J’ai bien entendu voté en faveur de la position du Parlement sur le Règlement relatif au retrait des contenus terroristes en ligne.
Le texte prévoit que les entreprises du net devront supprimer les contenus terroristes au plus tard 1 heure après avoir reçu une injonction des autorités. Les entreprises qui ne respecteront pas cette injonction de façon systématique et persistante pourront se voir infliger des sanctions allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires mondial.
Cependant, pour soutenir les plus petites plateformes, il est prévu que les entreprises n’ayant jamais reçu d’injonction de suppression devront être contactées par les autorités compétentes afin d’être informées des procédures et des délais, et ce au moins 12 heures avant l’envoi de la première injonction de suppression.
Par contre, si une entreprise reçoit un nombre significatif d’injonctions de suppression, les autorités pourront lui demander de mettre en œuvre des mesures supplémentaires spécifiques (reporting régulier aux autorités, augmentation des ressources humaines...).
Les contenus diffusés dans un but éducatif et journalistique ne sont pas concernés et le texte précise clairement que l’expression de points de vue polémiques et controversés sur des questions politiques sensibles ne doit en aucun cas être considérée comme du contenu terroriste.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la mise en œuvre de l'article 245 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à l'encontre de la prise de fonctions de José Manuel Barroso au sein de la banque Goldman Sachs  
- P8_DCL(2016)0097 - Caduque  
Pervenche BERÈS , Sylvie GUILLAUME , Emmanuel MAUREL , Julie WARD , Hugues BAYET , Karima DELLI , Eva JOLY , Sven GIEGOLD , Gérard DEPREZ , Fabio DE MASI  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 143 - 13-12-2016

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers