Gérard DEPREZ : Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la mise en œuvre de l'article 245 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à l'encontre de la prise de fonctions de José Manuel Barroso au sein de la banque Goldman Sachs  
- P8_DCL(2016)0097 - Caduque  
Pervenche BERÈS , Sylvie GUILLAUME , Emmanuel MAUREL , Julie WARD , Hugues BAYET , Karima DELLI , Eva JOLY , Sven GIEGOLD , Gérard DEPREZ , Fabio DE MASI  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 143 - 13-12-2016

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