Dominique
BAUDIS

Proposition(s) de résolution - 7ème législature Dominique BAUDIS

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen

05-04-2011 RC-B7-0249/2011 PE459.786

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l'opération militaire israélienne contre la flottille humanitaire et le blocus de Gaza

16-06-2010 RC-B7-0345/2010 PE441.926