8ème législature Francis ZAMMIT DIMECH
Groupes politiques
- 24-06-2017 / 01-07-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre
Partis nationaux
- 24-06-2017 / 01-07-2019 : Partit Nazzjonalista (Malte)
Membre
- 11-09-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires juridiques
- 11-09-2017 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec la Palestine
- 11-09-2017 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
- 29-11-2017 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe
Membre suppléant
- 04-09-2017 / 28-11-2017 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
- 04-09-2017 / 13-12-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
- 04-09-2017 / 01-07-2019 : Commission de la culture et de l'éducation
- 04-09-2017 / 01-07-2019 : Sous-commission "droits de l'homme"
Activités parlementaires principales
Contributions aux débats en séance plénière
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.
Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
Avis - en tant que rapporteur
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.
Avis - en tant que rapporteur fictif
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur
Proposition(s) de résolution
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.
Autres activités parlementaires
Explications de vote écrites
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.
Questions écrites
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.
Déclarations
Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.