Markus FERBER : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Christlich-Soziale Union in Bayern e.V. (Allemagne)

Vice-président 

  • 07-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 25-01-2017 / 02-09-2018 : Commission des affaires économiques et monétaires

Membre 

  • 01-07-2014 / 06-07-2014 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud
  • 12-02-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 02-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • 24-06-2016 / 13-12-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 19-01-2017 / 24-01-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-03-2018 / 01-07-2019 : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale
  • 03-09-2018 / 01-07-2019 : Commission des affaires économiques et monétaires

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des transports et du tourisme
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec la République fédérative du Brésil
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec le Mercosur
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des transports et du tourisme

Activités parlementaires principales 

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions concernant la taxation des véhicules  
- ECON_AD(2018)615443 -  
-
ECON 
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2016  
- TRAN_AD(2018)613308 -  
-
TRAN 
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail (EC S2R) pour l’exercice 2016  
- TRAN_AD(2018)613310 -  
-
TRAN 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l’actuelle restriction du champ d’application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021  
- TRAN_AD(2017)604687 -  
-
TRAN 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

La situation en Hongrie (A8-0250/2018 - Judith Sargentini) DE  
 

. – Wir haben gegen den Bericht gestimmt. Denn die Voraussetzungen für die Einleitung eines Rechtsstaatsverfahrens gegen Ungarn sind unseres Erachtens nicht gegeben, und der Bericht enthält zahlreiche politische Bewertungen zur ungarischen Politik, die wir nicht teilen. Die Europäische Kommission hat gegen Ungarn zu Recht verschiedene Vertragsverletzungsverfahren eingeleitet, z. B. wegen der ungarischen Mediengesetzgebung. Ungarn hat auf viele Beschwerden reagiert und die jeweiligen Gesetze geändert. Zahlreiche Verfahren wurden daher abgeschlossen. Die Einleitung dieser Verfahren begrüßen wir, da sich alle Mitgliedstaaten an geltendes europäisches Recht halten müssen.
Ein Rechtsstaatsverfahren ist nur einzuleiten, wenn die eindeutige Gefahr einer schwerwiegenden Verletzung der europäischen Werte besteht. Das Rechtsstaatsverfahren kann zum Entzug der Stimmrechte eines Mitgliedstaates führen. Der Bericht Sargentini schießt weit über das Ziel hinaus. In dem Bericht werden unberechtigte Vorwürfe erhoben, bereits abgeschlossene Verfahren wieder thematisiert und politisch motivierte Bewertungen zu Migration und anderen Themen vorgenommen, die nichts mit einem Rechtsstaatsverfahren zu tun haben.
Ungeachtet eines Artikel-7-Verfahrens erwarten wir, dass es zu einem intensiven Dialog der Kommission mit Ungarn kommt, um jegliche Zweifel auszuräumen, dass es keine Einschränkungen der wissenschaftlichen Freiheit und der legitimen Betätigung von NGOs in Ungarn gibt.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Déclarations 

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