Markus FERBER : Avis - en tant que rapporteur 

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions concernant la taxation des véhicules  
- ECON_AD(2018)615443 -  
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ECON 
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2016  
- TRAN_AD(2018)613308 -  
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TRAN 
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail (EC S2R) pour l’exercice 2016  
- TRAN_AD(2018)613310 -  
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TRAN 
AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018  
- ECON_AD(2017)606132 -  
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ECON 
AVIS sur le budget général 2017: toutes sections  
- ECON_AD(2016)585727 -  
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ECON 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2014  
- ECON_AD(2016)572996 -  
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ECON 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2014  
- ECON_AD(2016)572995 -  
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ECON 
AVIS sur la décharge 2014: Autorité bancaire européenne (ABE)  
- ECON_AD(2016)572994 -  
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ECON 
AVIS sur la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2013  
- ECON_AD(2015)544164 -  
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ECON 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2013  
- ECON_AD(2015)544163 -  
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ECON 

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