Jan MULDER : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 22-06-2010 / 30-06-2014 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux 

  • 22-06-2010 / 30-06-2014 : Volkspartij voor Vrijheid en Democratie (Pays-Bas)

Président 

  • 03-10-2011 / 18-01-2012 : Commission du contrôle budgétaire

Membre 

  • 05-07-2010 / 18-01-2012 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 29-09-2011 / 02-10-2011 : Commission du contrôle budgétaire
  • 03-10-2011 / 18-01-2012 : Conférence des présidents des commissions
  • 19-01-2012 / 04-07-2012 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du contrôle budgétaire
  • 05-07-2012 / 30-06-2014 : Commission des budgets

Membre suppléant 

  • 01-07-2010 / 21-11-2010 : Commission des transports et du tourisme
  • 01-07-2010 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec la Biélorussie
  • 01-07-2010 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 01-07-2010 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest
  • 22-11-2010 / 28-09-2011 : Commission du contrôle budgétaire
  • 22-11-2010 / 18-01-2012 : Commission des budgets
  • 19-01-2012 / 04-07-2012 : Commission des budgets
  • 28-03-2012 / 23-10-2013 : Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
  • 05-07-2012 / 30-06-2014 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Activités 

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 - toutes sections  
- LIBE_AD(2013)514866 -  
-
LIBE 
AVIS sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020  
- CONT_AD(2012)494615 -  
-
CONT 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur les négociations sur le CFP 2014-2020: enseignements à tirer et voie à suivre  
- LIBE_AD(2014)529716 -  
-
LIBE 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2011  
- LIBE_AD(2013)500655 -  
-
LIBE 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2011: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne  
- LIBE_AD(2013)500658 -  
-
LIBE 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers