• Pervenche   BERÈS  

Pervenche BERÈS : Avis - en tant que rapporteur fictif - 8ème législature 

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions concernant la taxation des véhicules  
- ECON_AD(2018)615443 -  
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ECON 
AVIS sur l'efficacité des ressources: passage à une économie circulaire  
- ITRE_AD(2015)549322 -  
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ITRE