Pervenche BERÈS : 6ème législature 

Groupes politiques 

  • 20-07-2004 / 13-07-2009 : Groupe socialiste au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 20-07-2004 / 13-07-2009 : Parti socialiste (France)

Présidente 

  • 01-09-2004 / 14-01-2007 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 01-02-2007 / 13-07-2009 : Commission des affaires économiques et monétaires

Membre 

  • 21-07-2004 / 31-08-2004 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 01-09-2004 / 15-01-2007 : Conférence des présidents des commissions
  • 31-01-2007 / 31-01-2007 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 01-02-2007 / 13-07-2009 : Conférence des présidents des commissions

Membre suppléante 

  • 21-07-2004 / 14-01-2007 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 15-09-2004 / 13-03-2007 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 19-01-2006 / 19-06-2007 : Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life"
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 31-01-2007 / 19-02-2008 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 14-03-2007 / 13-07-2009 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 20-02-2008 / 13-07-2009 : Commission des affaires juridiques

Activités 

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS Relever les défis de l'approvisionnement en pétrole  
- ECON_AD(2008)414937 -  
-
ECON 
AVIS sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009  
- ECON_AD(2008)407786 -  
-
ECON 
PROJET D'AVIS sur le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement dans la mise en œuvre du traité de Lisbonne  
- ECON_AD(2008)405737 -  
-
ECON 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Liste de présences 
Cette liste de présence est un extrait du procès-verbal de la séance plénière de la sixième législature. Les informations qu’elle comporte sont fournies à titre d’information uniquement et couvrent la durée du mandat du député au Parlement européen. Il s’agit de données brutes qui ne comprennent pas les corrections pour absence justifiée pour cause de maladie, congé maternel/paternel autorisé, travaux autorisés d’une délégation parlementaire, etc.