• Pedro   APARICIO SÁNCHEZ  

Pedro APARICIO SÁNCHEZ : Rapport(s) - en tant que rapporteur - 5ème législature 

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport sur le rapport de la Commission sur l'application du règlement (CEE) 3911/92 du Conseil concernant l'exportation de biens culturels et de la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre - Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports  
- A5-0122/2001 -  
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CULT 
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse - Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme  
- A5-0075/1999 -  
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RETT