• José María   MENDILUCE PEREIRO  

José María MENDILUCE PEREIRO : Proposition(s) de résolution - 5ème législature 

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Proposition de résolution (article 50) Sur la situation en ANGOLA  
- B5-0405/2002  
Motion for a resolution On the United Nations Hight Commissioner for Refugees EN  
- B5-0913/2000