Question(s) parlementaire(s) - 5ème législature José María MENDILUCE PEREIRO
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur
Marché public d'études environnementales portant sur les détournements du cours de l'Èbre
13-03-2003
E-0928/2003
Commission
Proposition du détournement du cours de l'Ebre vers Barcelone
13-03-2003
E-0927/2003
Commission
Plan hydrologique national espagnol, Fonds structurels et déséquilibres territoriaux
26-02-2003
E-0686/2003
Commission
Plan hydrologique national espagnol, Fonds structurels et analyse coût-profit
26-02-2003
E-0685/2003
Commission
Commission et rapport sur le plan hydrologique de l'Espagne
21-02-2003
P-0638/2003
Commission
Octroi de permis de prospection pétrolière dans l'Océan atlantique au large des côtes de Lanzarote et de Fuerteventura
10-02-2003
E-0448/2003
Commission
La catastrophe écologique provoquée par le déversement de pétrole du Prestige
20-11-2002
E-3404/2002
Commission
La catastrophe écologique provoquée par le déversement de pétrole du Prestige
20-11-2002
E-3403/2002
Conseil
Décharge de déchets de la classe II et usine de compostage à la Espluga de Francolí (Tarragone, Espagne)
11-11-2002
E-3300/2002
Commission