Marie-Thérèse HERMANGE
Marie-Thérèse HERMANGE
France

Date de naissance : , Alger (Algérie)

5ème législature Marie-Thérèse HERMANGE

Groupes politiques

  • 20-07-1999 / 19-07-2004 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens - Membre

Partis nationaux

  • 20-07-1999 / 01-12-2002 : Rassemblement pour la République (France)
  • 02-12-2002 / 19-07-2004 : Union pour un Mouvement Populaire (France)

Vice-présidente

  • 21-07-1999 / 14-01-2002 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 21-01-2002 / 19-07-2004 : Commission de l'emploi et des affaires sociales

Membre

  • 11-11-1999 / 14-01-2002 : Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège
  • 17-01-2001 / 29-11-2001 : Commission temporaire sur la génétique humaine et les autres technologies nouvelles de la médecine moderne
  • 17-01-2002 / 20-01-2002 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 07-02-2002 / 19-07-2004 : Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek et les États du Golfe

Membre suppléante

  • 21-07-1999 / 14-01-2002 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
  • 17-01-2002 / 19-07-2004 : Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
  • 17-01-2002 / 19-07-2004 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs

Activités

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Économie / Emploi

22-04-2004 P5_CRE(2004)04-22(4-020)

Votes

20-04-2004 P5_CRE(2004)04-20(2-174)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Proposition(s) de résolution

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s)

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur l'approvisionnement des associations caritatives agréées pour la mise en œuvre du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis

20-02-2004 P5_DCL(2004)0011 Caduque
Marie-Thérèse HERMANGE Georges GAROT Marie-Hélène GILLIG Joseph DAUL Giorgio LISI
Date d'ouverture : 20-02-2004
Échéance : 06-05-2004
Nombre de signataires : 194 - 06-05-2004

DÉCLARATION ÉCRITE sur la protection des mineurs face aux images pornographiques et de violence gratuite

18-11-2002 P5_DCL(2002)0020 Caduque
Marie-Hélène DESCAMPS Marie-Thérèse HERMANGE Dominique VLASTO Françoise de VEYRINAS
Date d'ouverture : 18-11-2002
Échéance : 18-02-2003
Nombre de signataires : 27 - 18-02-2003

DÉCLARATION ÉCRITE sur la non-discrimination liée à l'état de santé des personnes handicapées

28-11-2001 P5_DCL(2001)0014 Caduque
Elizabeth MONTFORT Hiltrud BREYER Marie-Thérèse HERMANGE Richard HOWITT Alexandre VARAUT
Date d'ouverture : 28-11-2001
Échéance : 28-02-2002
Nombre de signataires : 111 - 28-02-2002