Jacques DONNAY : 4ème législature 

Groupes politiques 

  • 19-07-1994 / 04-07-1995 : Groupe du rassemblement des démocrates européens - Trésorier
  • 05-07-1995 / 23-10-1996 : Groupe Union pour l'Europe - Trésorier
  • 24-10-1996 / 13-11-1996 : Groupe Union pour l'Europe - Membre
  • 14-11-1996 / 09-12-1996 : Groupe Union pour l'Europe - Membre du bureau
  • 10-12-1996 / 19-07-1999 : Groupe Union pour l'Europe - Membre du bureau

Partis nationaux 

  • 19-07-1994 / 19-07-1999 : Rassemblement pour la République (France)

Membre 

  • 21-07-1994 / 15-01-1997 : Commission de la politique régionale
  • 21-07-1994 / 15-01-1997 : Sous-commission de la sécurité et du désarmement
  • 17-11-1994 / 11-07-1995 : Délégation pour les relations avec le Japon
  • 12-07-1995 / 15-01-1997 : Délégation pour les relations avec le Japon
  • 11-10-1995 / 15-01-1997 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-République tchèque
  • 16-01-1997 / 13-10-1997 : Délégation pour les relations avec les Etats-Unis
  • 16-01-1997 / 19-07-1999 : Commission des transports et du tourisme
  • 14-10-1997 / 23-02-1999 : Délégation pour les relations avec les Etats-Unis
  • 24-02-1999 / 19-07-1999 : Délégation pour les relations avec les Etats-Unis

Membre suppléant 

  • 21-07-1994 / 15-01-1997 : Commission des transports et du tourisme
  • 16-01-1997 / 19-07-1999 : Commission de la politique régionale
  • 16-01-1997 / 19-07-1999 : Délégation à la Commission parlementaire mixte Espace économique européen (EEE)