Anne-Marie SCHAFFNER : 5ème législature 

Groupes politiques 

  • 28-06-2002 / 19-07-2004 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens - Membre

Partis nationaux 

  • 28-06-2002 / 17-11-2002 : Union pour la Majorité Présidentielle - Rassemblement pour la République (France)
  • 18-11-2002 / 19-07-2004 : Union pour un Mouvement Populaire (France)

Membre 

  • 02-09-2002 / 19-07-2004 : Commission juridique et du marché intérieur
  • 26-09-2002 / 19-07-2004 : Délégation aux commissions parlementaires de coopération UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et délégation pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie

Membre suppléante 

  • 29-08-2002 / 19-07-2004 : Commission des pétitions

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.