• Françoise   GROSSETÊTE  

Françoise GROSSETÊTE : Avis - en tant que rapporteur - 6ème législature 

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de recommandation du Conseil relative à une action européenne dans le domaine des maladies rares  
- ITRE_AD(2009)418380 -  
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ITRE 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers  
- ITRE_AD(2009)415295 -  
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ITRE 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006  
- ITRE_AD(2008)404776 -  
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ITRE