Françoise GROSSETÊTE : 5ème législature 

Groupes politiques 

  • 20-07-1999 / 29-09-1999 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens - Membre
  • 30-09-1999 / 07-03-2002 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens - Vice-présidente
  • 08-03-2002 / 19-07-2004 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens - Vice-présidente

Partis nationaux 

  • 20-07-1999 / 17-11-2002 : Démocratie libérale (France)
  • 18-11-2002 / 19-07-2004 : Union pour un Mouvement Populaire (France)

Membre 

  • 21-07-1999 / 14-01-2002 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
  • 06-10-1999 / 14-01-2002 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chypre
  • 17-01-2001 / 29-11-2001 : Commission temporaire sur la génétique humaine et les autres technologies nouvelles de la médecine moderne
  • 17-01-2002 / 17-12-2002 : Commission temporaire sur la fièvre aphteuse
  • 17-01-2002 / 19-07-2004 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
  • 07-03-2002 / 30-04-2004 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chypre
  • 20-11-2003 / 21-04-2004 : Commission temporaire sur le renforcement de la sécurité maritime

Membre suppléante 

  • 21-07-1999 / 17-05-2000 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances
  • 21-07-1999 / 14-01-2002 : Commission juridique et du marché intérieur
  • 13-12-2000 / 16-01-2001 : Commission temporaire sur la génétique humaine et les autres technologies nouvelles de la médecine moderne
  • 29-08-2002 / 19-07-2004 : Commission des budgets

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain - Commission de l'environnement, de la santé publique et de l politique desa consommateurs  
- A5-0446/2003 -  
-
ENVI 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la promotion annuelle de journées sans tabac dans l'UE  
- P5_DCL(2001)0002 - Caduque  
Catherine STIHLER , Jules MAATEN , Françoise GROSSETÊTE , Heidi HAUTALA  
Date d'ouverture : 13-03-2001
Échéance : 13-06-2001
Nombre de signataires : 40 - 13-06-2001
Déclaration écrite sur la lutte contre la douleur  
- P5_DCL(2000)0001 - Caduque  
Françoise GROSSETÊTE  
Date d'ouverture : 21-01-2000
Échéance : 21-04-2000
Nombre de signataires : 64 - 21-04-2000

Contact 

  • Bruxelles 

    Parlement européen
    Bât. Altiero Spinelli
    13E154
    60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
    B-1047 Bruxelles/Brussel
     
  • Strasbourg 

    Parlement européen
    Bât. Louise Weiss
    T10049
    1, avenue du Président Robert Schuman
    CS 91024
    F-67070 Strasbourg Cedex
     
  • Adresse postale 

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