Françoise GROSSETÊTE : 6ème législature 

Groupes politiques 

  • 20-07-2004 / 14-02-2007 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens - Vice-présidente
  • 15-02-2007 / 13-07-2009 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens - Membre

Partis nationaux 

  • 20-07-2004 / 13-07-2009 : Union pour un Mouvement Populaire (France)

Membre 

  • 21-07-2004 / 14-01-2007 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 15-09-2004 / 13-03-2007 : Délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen
  • 15-09-2004 / 13-07-2009 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 14-03-2007 / 27-03-2007 : Délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen
  • 15-03-2007 / 13-07-2009 : Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
  • 10-05-2007 / 04-02-2009 : Commission temporaire sur le changement climatique

Membre suppléante 

  • 22-07-2004 / 14-01-2007 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 14-10-2004 / 08-06-2005 : Commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de recommandation du Conseil relative à une action européenne dans le domaine des maladies rares  
- ITRE_AD(2009)418380 -  
-
ITRE 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers  
- ITRE_AD(2009)415295 -  
-
ITRE 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006  
- ITRE_AD(2008)404776 -  
-
ITRE 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur des normes européennes relatives aux chaussures pour enfants  
- P6_DCL(2009)0032 - Caduque  
Zuzana ROITHOVÁ , Genowefa GRABOWSKA , Françoise GROSSETÊTE , Amalia SARTORI  
Date d'ouverture : 09-03-2009
Échéance : 07-05-2009
Nombre de signataires : 55 - 08-05-2009
Déclaration écrite sur les priorités de la lutte contre la maladie d'Alzheimer  
- P6_DCL(2008)0080 - Adoptée  
Françoise GROSSETÊTE , John BOWIS , Katalin LÉVAI , Jan Tadeusz MASIEL , Antonios TRAKATELLIS  
Date d'ouverture : 08-10-2008
Échéance : 05-02-2009
Date d'adoption : 19-02-2009
Texte adopté (avec la liste des signataires) : P6_TA(2009)0081
Nombre de signataires : 465 - 05-02-2009
Déclaration écrite sur l'importance des professions libérales pour l'Europe  
- P6_DCL(2008)0056 - Caduque  
Angelika NIEBLER , Stefano ZAPPALA' , Patrizia TOIA , Françoise GROSSETÊTE , Cristina GUTIÉRREZ-CORTINES  
Date d'ouverture : 16-06-2008
Échéance : 23-10-2008
Nombre de signataires : 209 - 23-10-2008

Liste de présences 
Cette liste de présence est un extrait du procès-verbal de la séance plénière de la sixième législature. Les informations qu’elle comporte sont fournies à titre d’information uniquement et couvrent la durée du mandat du député au Parlement européen. Il s’agit de données brutes qui ne comprennent pas les corrections pour absence justifiée pour cause de maladie, congé maternel/paternel autorisé, travaux autorisés d’une délégation parlementaire, etc.

Contact 

  • Bruxelles 

    Parlement européen
    Bât. Altiero Spinelli
    13E154
    60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
    B-1047 Bruxelles/Brussel
     
  • Strasbourg 

    Parlement européen
    Bât. Louise Weiss
    T10049
    1, avenue du Président Robert Schuman
    CS 91024
    F-67070 Strasbourg Cedex
     
  • Adresse postale 

    Parlement européen
    Rue Wiertz
    Altiero Spinelli 13E154
    1047 Bruxelles
     
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