Françoise GROSSETÊTE : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Vice-présidente

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 29-05-2015 : Union pour un Mouvement Populaire (France)
  • 30-05-2015 / 01-07-2019 : Les Républicains (France)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
  • 21-01-2016 / 04-04-2017 : Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Membre suppléante 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions  
- ENVI_AD(2017)604870 -  
-
ENVI 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Un cadre complet de l'Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens (B8-0241/2019)  
 

J’ai soutenu ce texte car il est urgent d’agir pour mieux identifier les substances dangereuses que l’on retrouve dans notre quotidien. L’identification et l’interdiction des perturbateurs endocriniens avérés, qui sont sources de cancers et problèmes hormonaux, est une question de santé publique. Le Parlement demande donc à la Commission de mettre rapidement sur la table une définition scientifique claire et transversale, permettant de cibler les perturbateurs endocriniens dans différents secteurs (cosmétiques, pesticides, jouets et plastiques, produits chimiques...). L’identification de ces substances permettra ensuite de modifier les réglementations applicables et de se prononcer sur leur interdiction définitive.

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (A8-0076/2019 - Roberta Metsola)  
 

J’ai soutenu ce texte car il vise à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne. En effet, il s’agit d’un règlement qui prévoit de doter l’agence européenne d’un corps permanent de 10 000 garde-frontières, opérationnel d’ici 2027. C’est une importante victoire du groupe PPE, qui réclamait depuis longtemps une augmentation des moyens pour le contrôle des frontières et la création d’un vrai corps européen, à même d’aider les États membres à faire face aux flux d’immigration irrégulière. Le texte permettra aussi de mieux organiser en commun le retour des migrants qui ne sont pas éligibles à l’asile. Cela montre que l’Europe, lorsqu’elle est unie, peut véritablement répondre au défi migratoire.

Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire (A8-0417/2018 - Pilar Ayuso)  
 

J’ai voté en faveur de ce rapport car il doit permettre de redonner confiance à nos concitoyens dans les études conduites par l’Agence européenne de sécurité des aliments. Fragilisée par des polémiques autour de l’autorisation de commercialisation donnée à certains pesticides comme le glyphosate, l’Agence doit regagner la confiance des citoyens en conduisant ses études de façon plus transparente et plus indépendante. Ce texte donne ainsi davantage de moyens à l’Agence afin qu’elle puisse conduire ses propres évaluations et se baser sur une science plus objective.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur les douleurs chroniques non cancéreuses chez les personnes de plus de 65 ans  
- P8_DCL(2016)0065 - Caduque  
Giovanni LA VIA , Elisabetta GARDINI , Françoise GROSSETÊTE , Gianni PITTELLA , Cristian-Silviu BUŞOI , Alessandra MUSSOLINI , Ian DUNCAN , Francisco de Paula GAMBUS MILLET , Santiago FISAS AYXELÀ , Remo SERNAGIOTTO , Mercedes BRESSO , Pavel POC  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 136 - 13-12-2016
Déclaration écrite sur les dossiers médicaux électroniques  
- P8_DCL(2016)0050 - Caduque  
Victor NEGRESCU , Giovanni LA VIA , Biljana BORZAN , Françoise GROSSETÊTE , Eva KAILI , Cristian-Silviu BUŞOI , Ivo VAJGL , Nessa CHILDERS , Enrico GASBARRA , Milan ZVER , Philippe DE BACKER , Kateřina KONEČNÁ , Piernicola PEDICINI , Ivan JAKOVČIĆ , José BLANCO LÓPEZ , Nicola CAPUTO , Fabio Massimo CASTALDO , Brando BENIFEI , Eva MAYDELL , Cătălin Sorin IVAN  
Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Nombre de signataires : 88 - 28-07-2016
Déclaration écrite sur l'initiative européenne sur le miel au petit-déjeuner et la Journée mondiale des abeilles  
- P8_DCL(2016)0033 - Caduque  
Franc BOGOVIČ , Alojz PETERLE , Patricija ŠULIN , Mairead McGUINNESS , Marijana PETIR , Sofia RIBEIRO , James NICHOLSON , Françoise GROSSETÊTE , Ivan JAKOVČIĆ , Elisabeth KÖSTINGER , Albert DESS , Paolo DE CASTRO , Bronis ROPĖ , Rosa D'AMATO , Milan ZVER , Romana TOMC , Igor ŠOLTES , Tanja FAJON , Ivo VAJGL , Jozo RADOŠ , Frédérique RIES , György HÖLVÉNYI , Mark DEMESMAEKER , Pavel POC , Anneli JÄÄTTEENMÄKI , Kateřina KONEČNÁ , Giovanni LA VIA , Benedek JÁVOR , Karl-Heinz FLORENZ , Bart STAES , Jo LEINEN , Sirpa PIETIKÄINEN , Vladimir URUTCHEV , Norbert ERDŐS , Annie SCHREIJER-PIERIK , Marc TARABELLA , Nicola CAPUTO , Maria Lidia SENRA RODRÍGUEZ , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Dubravka ŠUICA , Viorica DĂNCILĂ , Renata BRIANO , Mihai ŢURCANU , Miroslav POCHE  
Date d'ouverture : 11-04-2016
Échéance : 11-07-2016
Nombre de signataires : 224 - 12-07-2016

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers