Marie-Arlette CARLOTTI : 6ème législature 

Groupes politiques 

  • 20-07-2004 / 13-07-2009 : Groupe socialiste au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 20-07-2004 / 13-07-2009 : Parti socialiste (France)

Vice-présidente 

  • 15-09-2004 / 13-07-2009 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Membre 

  • 21-07-2004 / 14-01-2007 : Commission du développement
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission du développement
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission du développement
  • 23-05-2007 / 13-07-2009 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine

Membre suppléante 

  • 21-07-2004 / 14-01-2007 : Commission des affaires étrangères
  • 15-09-2004 / 13-03-2007 : Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye)
  • 15-09-2004 / 13-07-2009 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission des affaires étrangères
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission des affaires étrangères
  • 14-03-2007 / 13-07-2009 : Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye)

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier  
- DEVE_AD(2007)386728 -  
-
DEVE 
AVIS Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe pour la période allant du 1 juin 2005 au 31 mai 2006  
- DEVE_AD(2006)369871 -  
-
DEVE 
AVIS Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Perspectives financières 2007-2013  
- DEVE_AD(2005)355416 -  
-
DEVE 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur le 6e anniversaire de l'enlèvement d'Ingrid Bétancourt par les FARC  
- P6_DCL(2008)0020 - Caduque  
Patrick GAUBERT , Baroness Sarah LUDFORD , Marielle de SARNEZ , Harlem DÉSIR , Marie-Arlette CARLOTTI  
Date d'ouverture : 10-03-2008
Échéance : 19-06-2008
Nombre de signataires : 188 - 19-06-2008
Déclaration écrite sur les diamants de conflit et le Processus de Kimberley  
- P6_DCL(2007)0021 - Caduque  
Alyn SMITH , Karin RESETARITS , Luisa MORGANTINI , Marie-Arlette CARLOTTI , Anna ZÁBORSKÁ  
Date d'ouverture : 26-02-2007
Échéance : 29-05-2007
Nombre de signataires : 60 - 29-05-2007
Déclaration écrite sur l'approvisionnement des associations caritatives agrées pour la mise en œuvre du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis  
- P6_DCL(2005)0075 - Adoptée  
Marie-Arlette CARLOTTI , Philippe BUSQUIN , Joseph DAUL , Mario MAURO , Bogusław SONIK  
Date d'ouverture : 12-12-2005
Échéance : 27-03-2006
Date d'adoption : 04-04-2006
Texte adopté (avec la liste des signataires) : P6_TA(2006)0125
Nombre de signataires : 391 - 27-03-2006

Liste de présences 
Cette liste de présence est un extrait du procès-verbal de la séance plénière de la sixième législature. Les informations qu’elle comporte sont fournies à titre d’information uniquement et couvrent la durée du mandat du député au Parlement européen. Il s’agit de données brutes qui ne comprennent pas les corrections pour absence justifiée pour cause de maladie, congé maternel/paternel autorisé, travaux autorisés d’une délégation parlementaire, etc.