• Pat the Cope   GALLAGHER  

Pat the Cope GALLAGHER : Avis - en tant que rapporteur fictif - 7ème législature 

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur les suites à donner à la délégation de pouvoirs législatifs et au contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission  
- PECH_AD(2013)510583 -  
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PECH 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 247/2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union  
- REGI_AD(2010)430981 -  
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REGI 
AVIS sur le rapport annuel 2008 de la Banque européenne d'investissement (BEI)  
- REGI_AD(2010)430816 -  
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REGI