7ème législature Philippe de VILLIERS
Groupes politiques
- 14-07-2009 / 15-02-2010 : Groupe Europe libertés démocratie - Vice-président
- 16-02-2010 / 22-05-2011 : Groupe Europe libertés démocratie - Vice-président/Membre du bureau
- 23-05-2011 / 26-01-2012 : Groupe Europe libertés démocratie - Vice-président/Membre du bureau
- 27-01-2012 / 30-06-2014 : Groupe Europe libertés démocratie - Vice-président/Membre du bureau
Partis nationaux
- 14-07-2009 / 30-06-2014 : Mouvement pour la France (France)
Membre
- 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du développement
- 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)
- 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud
- 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du développement régional
Membre suppléant
- 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'agriculture et du développement rural
- 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Activités
Contributions aux débats en séance plénière
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.
Proposition(s) de résolution
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.
Question(s) parlementaire(s)
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur
Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.
Déclarations
Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.