Hervé FABRE-AUBRESPY : 4ème législature 

Groupes politiques 

  • 19-07-1994 / 28-08-1994 : Groupe Europe des Nations (Groupe de Coordination) - Membre
  • 11-11-1996 / 12-01-1997 : Non-inscrits
  • 13-05-1997 / 19-07-1999 : Groupe des Indépendants pour l'Europe des Nations - Vice-président

Partis nationaux 

  • 19-07-1994 / 19-07-1999 : Majorité pour l'autre Europe (France)

Membre 

  • 21-07-1994 / 15-01-1997 : Commission des budgets
  • 17-11-1994 / 11-07-1995 : Délégation pour les relations avec la Transcaucasie
  • 12-07-1995 / 15-01-1997 : Délégation pour les relations avec la Transcaucasie
  • 11-10-1995 / 15-01-1997 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Roumanie
  • 16-01-1997 / 13-10-1997 : Délégation pour les relations avec les Républiques transcaucasiennes: Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie
  • 16-01-1997 / 19-07-1999 : Commission des budgets
  • 16-01-1997 / 19-07-1999 : Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités
  • 14-10-1997 / 23-02-1999 : Délégation pour les relations avec les Républiques transcaucasiennes: Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie
  • 24-02-1999 / 19-07-1999 : Délégation pour les relations avec les Républiques transcaucasiennes: Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie

Membre suppléant 

  • 21-07-1994 / 15-01-1997 : Commission juridique et des droits des citoyens
  • 21-07-1994 / 15-01-1997 : Commission du contrôle budgétaire
  • 21-07-1994 / 15-01-1997 : Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités
  • 26-01-1996 / 17-07-1996 : Commission temporaire d'enquête sur le régime de transit communautaire
  • 05-06-1996 / 15-01-1997 : Commission du développement et de la coopération
  • 18-07-1996 / 13-03-1997 : Commission temporaire d'enquête sur le régime de transit communautaire
  • 16-01-1997 / 19-09-1997 : Commission juridique et des droits des citoyens
  • 16-01-1997 / 17-06-1998 : Commission institutionnelle
  • 16-01-1997 / 19-11-1998 : Commission du contrôle budgétaire
  • 03-04-1997 / 23-02-1999 : Délégation pour les relations avec la Slovénie
  • 19-09-1997 / 19-07-1999 : Commission du développement et de la coopération
  • 14-05-1998 / 03-05-1999 : Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie
  • 24-02-1999 / 19-07-1999 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Slovénie