Dominique F.C. SOUCHET : 5ème législature 

Groupes politiques 

  • 20-07-1999 / 30-01-2001 : Groupe Union pour l'Europe des nations - Membre
  • 31-01-2001 / 19-07-2004 : Non-inscrits

Partis nationaux 

  • 20-07-1999 / 22-11-2000 : Rassemblement pour la France (France)
  • 23-11-2000 / 19-07-2004 : Mouvement pour la France (France)

Membre 

  • 21-07-1999 / 14-01-2002 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 14-09-1999 / 14-01-2002 : Membres du Parlement européen à l'Assemblée Parlementaire paritaire de l'accord conclu entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne (ACP-UE)
  • 17-01-2002 / 17-12-2002 : Commission temporaire sur la fièvre aphteuse
  • 17-01-2002 / 19-07-2004 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 06-02-2002 / 19-07-2004 : Membres du Parlement européen à l'Assemblée parlementaire paritaire de l'accord conclu entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne (ACP-UE)
  • 18-11-2002 / 19-07-2004 : Commission de la pêche
  • 20-11-2003 / 21-04-2004 : Commission temporaire sur le renforcement de la sécurité maritime

Membre suppléant 

  • 21-07-1999 / 14-01-2002 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 21-07-1999 / 14-01-2002 : Commission de la pêche
  • 17-01-2002 / 17-11-2002 : Commission de la pêche

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes, pou la période allant du 3 décembre 2002 au 2 décembre 2003 - commission de la pêche  
- A5-0289/2003 -  
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PECH 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur