Mathieu GROSCH : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 20-07-2009 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre du bureau
  • 21-07-2009 / 23-07-2009 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre
  • 24-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre du bureau

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Christlich Soziale Partei (Belgique)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des transports et du tourisme
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des transports et du tourisme

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec le Japon
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'emploi et des affaires sociales

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, à partir de 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale  
- TRAN_AD(2014)524529 -  
-
TRAN 
AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté  
- TRAN_AD(2013)502176 -  
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TRAN 
AVIS sur la décharge concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section III – Commission et agences exécutives  
- TRAN_AD(2011)454405 -  
-
TRAN 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur le rapport intérimaire en vue de favoriser une issue positive de la procédure d'approbation du cadre financier pluriannuel 2014-2020  
- TRAN_AD(2012)489425 -  
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TRAN 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil  
- TRAN_AD(2012)486053 -  
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TRAN 
AVIS sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013  
- TRAN_AD(2011)452825 -  
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TRAN 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers