Françoise de VEYRINAS : 5ème législature 

Groupes politiques 

  • 28-06-2002 / 19-07-2004 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens - Membre

Partis nationaux 

  • 28-06-2002 / 17-11-2002 : Union pour la Majorité Présidentielle (France)
  • 18-11-2002 / 19-07-2004 : Union pour un Mouvement Populaire (France)

Membre 

  • 02-09-2002 / 15-01-2003 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances

Membre suppléante 

  • 29-08-2002 / 19-07-2004 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 13-01-2003 / 30-04-2004 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chypre
  • 21-01-2003 / 19-07-2004 : Commission des affaires constitutionnelles

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la protection des mineurs face aux images pornographiques et de violence gratuite  
- P5_DCL(2002)0020 - Caduque  
Marie-Hélène DESCAMPS , Marie-Thérèse HERMANGE , Dominique VLASTO , Françoise de VEYRINAS  
Date d'ouverture : 18-11-2002
Échéance : 18-02-2003
Nombre de signataires : 27 - 18-02-2003