Marialiese
FLEMMING

Question(s) parlementaire(s) - 5ème législature Marialiese FLEMMING

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Transport d'animaux

13-12-2002 H-0852/2002 Commission

Commerce de fourrure

01-10-2002 E-2851/2002 Commission