Olivier DUHAMEL : 5ème législature 

Groupes politiques 

  • 20-07-1999 / 16-01-2002 : Groupe parlementaire du Parti socialiste européen - Membre
  • 17-01-2002 / 19-07-2004 : Groupe parlementaire du Parti socialiste européen - Membre du bureau

Partis nationaux 

  • 20-07-1999 / 19-07-2004 : Parti socialiste (France)

Membre 

  • 21-07-1999 / 19-09-2000 : Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
  • 06-10-1999 / 14-01-2002 : Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique du Sud et MERCOSUR
  • 20-09-2000 / 14-01-2002 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 17-01-2002 / 19-07-2004 : Commission des affaires constitutionnelles

Membre suppléant 

  • 22-07-1999 / 19-09-2000 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 04-10-2000 / 14-01-2002 : Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
  • 17-01-2002 / 19-07-2004 : Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
  • 29-07-2002 / 30-04-2004 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chypre

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport sur la constitutionnalisation des Traités (2000/2160(INI))- commission des affaires constitutionnelles  
- A5-0289/2000 -  
-
AFCO 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur le soixantième anniversaire du débarquement en Normandie  
- P5_DCL(2004)0013 - Caduque  
Gary TITLEY , Richard CORBETT , Martin SCHULZ , Olivier DUHAMEL  
Date d'ouverture : 20-02-2004
Échéance : 06-05-2004
Nombre de signataires : 59 - 06-05-2004