Jean Louis
COTTIGNY

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif - 7ème législature Jean Louis COTTIGNY

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

19-03-2014 A7-0178/2014 PE500.521v02-00 PECH

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Crescenzio RIVELLINI

RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2011/000 TA 2011 — assistance technique présentée sur l'initiative de la Commission)

28-06-2013 A7-0243/2013 PE510.850v05-00 BUDG

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Alda SOUSA