Jean Louis COTTIGNY : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 17-06-2012 / 30-06-2014 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 17-06-2012 / 30-06-2014 : Parti socialiste (France)

Membre 

  • 04-07-2012 / 30-06-2014 : Commission des budgets

Membre suppléant 

  • 04-07-2012 / 30-06-2014 : Commission de la pêche
  • 04-07-2012 / 30-06-2014 : Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
  • 04-07-2012 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Inde

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté  
- BUDG_AD(2013)513063 -  
-
BUDG 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 882/2004 et (CE) n° 396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n° 1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil  
- BUDG_AD(2013)519778 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties  
- BUDG_AD(2013)519789 -  
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BUDG 
AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties  
- BUDG_AD(2013)516780 -  
-
BUDG 

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'élaboration d'un protocole commun pour la célébration de la Journée de l'Europe dans tous les États membres  
- P7_DCL(2013)0021 - Caduque  
Juan Andrés NARANJO ESCOBAR , Hannu TAKKULA , Jean Louis COTTIGNY , Santiago FISAS AYXELÀ , Joseph DAUL , Alejandro CERCAS , Sidonia Elżbieta JĘDRZEJEWSKA , Salvador GARRIGA POLLEDO , Andrej PLENKOVIĆ , Dominique RIQUET , José Manuel FERNANDES , Francisco SOSA WAGNER  
Date d'ouverture : 21-10-2013
Échéance : 21-01-2014
Nombre de signataires : 77 - 23-01-2014

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers