Jean Louis COTTIGNY

Groupes politiques

  • 06.06.1997 / 19.07.1999 : Groupe parlementaire du Parti socialiste européen - Membre
  • 20.07.2004 / 13.07.2009 : Groupe socialiste au Parlement européen - Membre
  • 17.06.2012 / 30.06.2014 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux

  • 06.06.1997 / 19.07.1999 : Parti socialiste (France)
  • 20.07.2004 / 13.07.2009 : Parti socialiste (France)
  • 17.06.2012 / 30.06.2014 : Parti socialiste (France)

Vice-président

  • 05.05.2008 / 13.07.2009 : Commission de l'emploi et des affaires sociales

Membre

  • 18.07.1997 / 19.07.1999 : Sous-commission de la sécurité et du désarmement
  • 18.07.1997 / 19.07.1999 : Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense
  • 21.07.2004 / 14.01.2007 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 15.09.2004 / 13.03.2007 : Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale
  • 15.01.2007 / 30.01.2007 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 31.01.2007 / 04.05.2008 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 14.03.2007 / 13.07.2009 : Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale
  • 23.05.2007 / 13.07.2009 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 04.07.2012 / 30.06.2014 : Commission des budgets

Membre suppléant

  • 16.06.1997 / 19.07.1999 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 17.09.1997 / 13.10.1997 : Délégation pour les relations avec Isräel
  • 14.10.1997 / 23.02.1999 : Délégation pour les relations avec Isräel
  • 24.02.1999 / 19.07.1999 : Délégation pour les relations avec Isräel
  • 21.07.2004 / 14.01.2007 : Commission des transports et du tourisme
  • 15.01.2007 / 30.01.2007 : Commission des transports et du tourisme
  • 31.01.2007 / 13.07.2009 : Commission des transports et du tourisme
  • 04.07.2012 / 30.06.2014 : Délégation pour les relations avec l'Inde
  • 04.07.2012 / 30.06.2014 : Commission de la pêche
  • 04.07.2012 / 30.06.2014 : Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie

Activités parlementaires en plénière pour la 7ème législature

Intervention(s) en séance plénière

1

Orientations pour le budget 2014 - section III (débat)

12-03-2013 P7_CRE-REV(2013)03-12(15)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

2

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

2

Avis - en tant que rapporteur

1

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté

BUDG
22-07-2013 BUDG_AD(2013)513063

Avis - en tant que rapporteur fictif

12

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 882/2004 et (CE) n° 396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n° 1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil

BUDG
19-11-2013 BUDG_AD(2013)519778

AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

BUDG
18-11-2013 BUDG_AD(2013)519789

AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

BUDG
15-11-2013 BUDG_AD(2013)516780

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et modifiant le règlement (UE) n° [DR] en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'exercice 2014 et modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ainsi que les règlements (UE) n° [PD], (UE) n° [HZ] et (UE) n° [OCM] en ce qui concerne leur application au cours de l'exercice 2014

BUDG
27-09-2013 BUDG_AD(2013)514595

AVIS sur le budget 2014, section III – Commission

PECH
06-09-2013 PECH_AD(2013)513404

AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

BUDG
05-09-2013 BUDG_AD(2013)510671

AVIS sur la résolution sur le Mandat du Trilogue relatif au projet de budget 2014

PECH
31-05-2013 PECH_AD(2013)508186

AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

BUDG
06-03-2013 BUDG_AD(2013)500770

AVIS Projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans

BUDG
05-03-2013 BUDG_AD(2013)500767

AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République de Kiribati fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part

BUDG
23-01-2013 BUDG_AD(2013)500769

Déclaration(s) écrite(s)

1

Déclaration écrite sur l'élaboration d'un protocole commun pour la célébration de la Journée de l'Europe dans tous les États membres

21-10-2013 P7_DCL(2013)0021 Caduque

Détails

Juan Andrés NARANJO ESCOBAR , Hannu TAKKULA , Jean Louis COTTIGNY , Santiago FISAS AYXELÀ , Joseph DAUL , Alejandro CERCAS , Sidonia Elżbieta JĘDRZEJEWSKA , Salvador GARRIGA POLLEDO , Andrej PLENKOVIĆ , Dominique RIQUET , José Manuel FERNANDES , Francisco SOSA WAGNER

Date d'ouverture : 21-10-2013
Échéance : 21-01-2014
Nombre de signataires : 77 - 23-01-2014

Question(s) parlementaire(s)

166

VP/HR - Procès Kadhafi

23-04-2014 E-005435/2014

VP/HR - Israël et Mordechaï Vanunu

23-04-2014 E-005434/2014

Agence de contrôle européenne du secteur routier

23-04-2014 E-005433/2014

Trafic aérien fluide

23-04-2014 E-005432/2014

Gouvernance des entreprises

23-04-2014 E-005431/2014

Turquie et liberté d'expression

17-04-2014 E-005179/2014

Exploitation pétrolière au Congo

17-04-2014 E-005178/2014

Crise de la vache folle

17-04-2014 E-005114/2014

Décision de justice remise en cause par le Parlement

17-04-2014 E-005112/2014

Droits de plantation

17-04-2014 E-005069/2014

Activités parlementaires en plénière pour la 6ème législature

Intervention(s) en séance plénière

16

Explications de vote

17-12-2008 P6_CRE(2008)12-17(8)

A6-0440/2008 - RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

Comité d’entreprise européen (refonte) (débat)

15-12-2008 P6_CRE(2008)12-15(15)

Détachement de travailleurs (débat)

10-07-2007 P6_CRE(2007)07-10(14)

Services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne (débat)

12-03-2007 P6_CRE(2007)03-12(17)

Création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (débat)

12-12-2006 P6_CRE(2006)12-12(23)

Ordre des travaux

13-11-2006 P6_CRE(2006)11-13(14)

Conséquences économiques et sociales de la restructuration d’entreprises en Europe (débat)

04-07-2006 P6_CRE(2006)07-04(10)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

2

Proposition(s) de résolution

3

Déclaration(s) écrite(s)

3

Déclaration écrite sur la protection du dimanche férié en tant que pilier essentiel du modèle social européen et élément du patrimoine culturel européen

02-02-2009 P6_DCL(2009)0009 Caduque

Détails

Anna ZÁBORSKÁ , Martin KASTLER , Jean Louis COTTIGNY , Patrizia TOIA , Konrad SZYMAŃSKI

Date d'ouverture : 02-02-2009
Échéance : 07-05-2009
Nombre de signataires : 261 - 08-05-2009

Déclaration écrite sur l'utilisation des "logiciels libres"

19-05-2008 P6_DCL(2008)0046 Caduque

Détails

Jean Louis COTTIGNY , Pierre PRIBETICH , Michel ROCARD , Bronisław GEREMEK , Daniel COHN-BENDIT

Date d'ouverture : 19-05-2008
Échéance : 25-09-2008
Nombre de signataires : 154 - 25-09-2008

Déclaration écrite sur la nécessité d'imposer des clauses sociales dans les négociations de l'OMC

20-12-2005 P6_DCL(2005)0083 Caduque

Détails

Yannick VAUGRENARD , Harlem DÉSIR , Kader ARIF , Françoise CASTEX , Jean Louis COTTIGNY

Date d'ouverture : 20-12-2005
Échéance : 20-03-2006
Nombre de signataires : 72 - 20-03-2006

Question(s) parlementaire(s)

15

Imposition des résidents transfrontaliers entre la France et la Belgique

20-03-2009 E-2192/2009

Contrats d'assurance solidaires et responsables

11-09-2008 P-4996/2008

Règles sur les subventions pour l'accompagnement des industries ferroviaires

18-06-2008 E-3677/2008

Avenir des régimes de protection sociale pris en charge par les assurances privées

29-05-2008 E-3221/2008

Crise du marché de l'immobilier

03-12-2007 O-0079/2007

Conséquences de la signature de la convention de La Haye sur les titres

16-10-2006 O-0120/2006

Conséquences de la signature de la convention de La Haye sur les titres

16-10-2006 O-0119/2006

Le poids de l'économie sociale en Europe

12-10-2006 E-4523/2006

Charte d'accompagnement des personnes handicapées

27-09-2006 E-4253/2006

Financement des SSIG en charge des personnes handicapées

27-09-2006 E-4252/2006

Déclarations (7ème législature)