Rainer
WIELAND

Avis - en tant que rapporteur fictif - 8ème législature Rainer WIELAND

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne

29-11-2018 AFCO_AD(2018)627917 PE627.917v02-00 AFCO
Morten MESSERSCHMIDT

AVIS sur la proposition de modification de la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur

27-11-2018 PETI_AD(2018)623941 PE623.941v02-00 PETI
Margrete AUKEN

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire

26-09-2018 DEVE_AD(2018)626670 PE626.670v02-00 DEVE
Linda McAVAN

AVIS sur la violation des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres

24-04-2018 DEVE_AD(2018)618035 PE618.035v02-00 DEVE
Maria HEUBUCH

AVIS sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016

22-03-2018 AFCO_AD(2018)618186 PE618.186v02-00 AFCO
Kazimierz Michał UJAZDOWSKI

AVIS sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte)

15-05-2017 PETI_AD(2017)597699 PE597.699v03-00 PETI
Soledad CABEZÓN RUIZ