Rainer WIELAND : Avis - en tant que rapporteur fictif 

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne  
- AFCO_AD(2018)627917 -  
-
AFCO 
AVIS sur la proposition de modification de la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur  
- PETI_AD(2018)623941 -  
-
PETI 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire  
- DEVE_AD(2018)626670 -  
-
DEVE 
AVIS sur la violation des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres  
- DEVE_AD(2018)618035 -  
-
DEVE 
AVIS sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016  
- AFCO_AD(2018)618186 -  
-
AFCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte)  
- PETI_AD(2017)597699 -  
-
PETI 

Contact 

  • Bruxelles 

    Parlement européen
    Bât. Altiero Spinelli
    14E102
    60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
    B-1047 Bruxelles/Brussel
     
  • Strasbourg 

    Parlement européen
    Bât. Louise Weiss
    T12037
    1, avenue du Président Robert Schuman
    CS 91024
    F-67070 Strasbourg Cedex
     
  • Adresse postale 

    European Parliament
    Rue Wiertz
    Altiero Spinelli 14E102
    1047 Brussels
     
    Contact data: