Alojz PETERLE : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Nova Slovenija – Krščanski demokrati (Slovénie)

Président 

  • 13-10-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Macédoine du Nord

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires étrangères
  • 14-07-2014 / 12-10-2014 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Macédoine du Nord
  • 13-10-2014 / 01-07-2019 : Conférence des présidents des délégations
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires étrangères
  • 08-02-2018 / 12-12-2018 : Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Inde
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 22-11-2017 / 08-01-2018 : Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Monténégro
  • 22-06-2018 / 02-09-2018 : Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Monténégro

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique  
- ENVI_AD(2018)625210 -  
-
ENVI 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Grandes interpellations 
Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés (A8-0422/2018 - Tadeusz Zwiefka) EN  
 

I voted in favour of this report, which will introduce new digital solutions for European companies.

Transformations, fusions et scissions transfrontalières (A8-0002/2019 - Evelyn Regner) EN  
 

I voted in favour of this report, which will introduce legislation that will allow companies to reap the full benefits of the EU’s single market by introducing comprehensive procedures for cross-border conversions and divisions and provide additional rules on cross-border mergers of limited liability companies established in an EU Member State.

Fonds européen de la défense (A8-0412/2018 - Zdzisław Krasnodębski) EN  
 

Fragmentation of the defence sector across national borders causes considerable duplication and inefficiencies preventing economies of scale. At the same time, the cost of defence equipment and in particular R&D have increased, while cooperation between Member States has remained limited. I voted in favour of this report which aims to harmonise European defence systems.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur le droit des consommateurs à faire des choix éclairés sur les aliments  
- P8_DCL(2016)0128 - Caduque  
Marijana PETIR , Alojz PETERLE , Patricija ŠULIN , Giovanni LA VIA , Fulvio MARTUSCIELLO , Eleonora EVI , Benedek JÁVOR , Tibor SZANYI , Nicola CAPUTO , Karin KADENBACH , Daniel BUDA , Claudia ȚAPARDEL , Vladimir URUTCHEV  
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 46 - 13-03-2017
Déclaration écrite sur les différences en matière de composition et de qualité entre les produits commercialisés sur les marchés de l'ouest et de l'est de l'Union européenne  
- P8_DCL(2016)0053 - Caduque  
Dubravka ŠUICA , Zigmantas BALČYTIS , Zoltán BALCZÓ , Franc BOGOVIČ , Biljana BORZAN , Daniel BUDA , Nicola CAPUTO , Pál CSÁKY , Andor DELI , Georgios EPITIDEIOS , Norbert ERDŐS , Tanja FAJON , Anna FOTYGA , Doru-Claudian FRUNZULICĂ , Elena GENTILE , György HÖLVÉNYI , Cătălin Sorin IVAN , Ivan JAKOVČIĆ , Artis PABRIKS , Emilian PAVEL , Alojz PETERLE , Marijana PETIR , Georgi PIRINSKI , Julia PITERA , Jozo RADOŠ , Liliana RODRIGUES , Dariusz ROSATI , Jacek SARYUSZ-WOLSKI , Branislav ŠKRIPEK , Monika SMOLKOVÁ , Csaba SÓGOR , Michaela ŠOJDROVÁ , Renate SOMMER , Ivan ŠTEFANEC , Davor Ivo STIER , Patricija ŠULIN , Pavel SVOBODA , Jana ŽITŇANSKÁ , Miroslav MIKOLÁŠIK , Marian-Jean MARINESCU , Andrejs MAMIKINS , Ivana MALETIĆ , Eduard KUKAN , Kateřina KONEČNÁ , Krišjānis KARIŅŠ , Olga SEHNALOVÁ , Milan ZVER , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Iuliu WINKLER , Ivo VAJGL , Inese VAIDERE , Traian UNGUREANU , Adam SZEJNFELD , Tibor SZANYI , Eleftherios SYNADINOS , Ruža TOMAŠIĆ , Merja KYLLÖNEN , Czesław Adam SIEKIERSKI , Monica MACOVEI  
Date d'ouverture : 09-05-2016
Échéance : 09-08-2016
Nombre de signataires : 141 - 28-07-2016
Déclaration écrite sur l'initiative européenne sur le miel au petit-déjeuner et la Journée mondiale des abeilles  
- P8_DCL(2016)0033 - Caduque  
Franc BOGOVIČ , Alojz PETERLE , Patricija ŠULIN , Mairead McGUINNESS , Marijana PETIR , Sofia RIBEIRO , James NICHOLSON , Françoise GROSSETÊTE , Ivan JAKOVČIĆ , Elisabeth KÖSTINGER , Albert DESS , Paolo DE CASTRO , Bronis ROPĖ , Rosa D'AMATO , Milan ZVER , Romana TOMC , Igor ŠOLTES , Tanja FAJON , Ivo VAJGL , Jozo RADOŠ , Frédérique RIES , György HÖLVÉNYI , Mark DEMESMAEKER , Pavel POC , Anneli JÄÄTTEENMÄKI , Kateřina KONEČNÁ , Giovanni LA VIA , Benedek JÁVOR , Karl-Heinz FLORENZ , Bart STAES , Jo LEINEN , Sirpa PIETIKÄINEN , Vladimir URUTCHEV , Norbert ERDŐS , Annie SCHREIJER-PIERIK , Marc TARABELLA , Nicola CAPUTO , Maria Lidia SENRA RODRÍGUEZ , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Dubravka ŠUICA , Viorica DĂNCILĂ , Renata BRIANO , Mihai ŢURCANU , Miroslav POCHE  
Date d'ouverture : 11-04-2016
Échéance : 11-07-2016
Nombre de signataires : 224 - 12-07-2016

Déclarations 

Déclaration d'intérêts financiers