Alojz PETERLE : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Nova Slovenija – Krščanski demokrati (Slovénie)

Président 

  • 13-10-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Macédoine du Nord

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires étrangères
  • 14-07-2014 / 12-10-2014 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Macédoine du Nord
  • 13-10-2014 / 01-07-2019 : Conférence des présidents des délégations
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires étrangères
  • 08-02-2018 / 12-12-2018 : Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Inde
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 22-11-2017 / 08-01-2018 : Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Monténégro
  • 22-06-2018 / 02-09-2018 : Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Monténégro

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique  
- ENVI_AD(2018)625210 -  
-
ENVI 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Grandes interpellations 
Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Surveillance des marchés et respect de la législation sur les produits (A8-0277/2018 - Nicola Danti) EN  
 

. ‒ This proposal aims at strengthening the compliance and enforcement of EU product rules by offering the right incentives to businesses, intensifying compliance checks as well as promoting closer cooperation among enforcement authorities. The proposal seeks also to foster more cooperation among national market surveillance authorities, but also between national market surveillance authorities, customs authorities and the market players, the introduction of a ‘person responsible for compliance information’ and a new set of powers for market surveillance authorities to access information and inspect, prohibit and impose penalties on non-compliant products. The proposed regulation will also set up a Union Product Compliance Network to help national authorities improve investigations and reinforce inspections of ports and external borders. I voted in favour of the report.

Promotion de l'équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne (A8-0444/2018 - Christel Schaldemose) EN  
 

. ‒ The regulation’s proposal aims at improving the functioning of the digital single market to safeguard a fair, predictable, transparent, sustainable and trusted business environment in the online economy for smaller businesses and traders when using online platforms. These new rules will benefit business such as hotels, traders selling online, app developers and other similar companies that rely on search engines for attracting internet traffic to their websites. I voted in favour of the report.

Meilleure application et modernisation des règles relatives à la protection des consommateurs de l'UE (A8-0029/2019 - Daniel Dalton) EN  
 

. ‒ This proposal updates several legal acts to fine-tune consumer protection provisions to be fit for the digital age and increased cross-border goods and people movement. This report strengthens consumer rights in a number of areas and I voted in favour.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur le droit des consommateurs à faire des choix éclairés sur les aliments  
- P8_DCL(2016)0128 - Caduque  
Marijana PETIR , Alojz PETERLE , Patricija ŠULIN , Giovanni LA VIA , Fulvio MARTUSCIELLO , Eleonora EVI , Benedek JÁVOR , Tibor SZANYI , Nicola CAPUTO , Karin KADENBACH , Daniel BUDA , Claudia ȚAPARDEL , Vladimir URUTCHEV  
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 46 - 13-03-2017
Déclaration écrite sur les différences en matière de composition et de qualité entre les produits commercialisés sur les marchés de l'ouest et de l'est de l'Union européenne  
- P8_DCL(2016)0053 - Caduque  
Professor Dubravka ŠUICA , Zigmantas BALČYTIS , Zoltán BALCZÓ , Franc BOGOVIČ , Biljana BORZAN , Daniel BUDA , Nicola CAPUTO , Pál CSÁKY , Andor DELI , Georgios EPITIDEIOS , Norbert ERDŐS , Tanja FAJON , Anna FOTYGA , Doru-Claudian FRUNZULICĂ , Elena GENTILE , György HÖLVÉNYI , Cătălin Sorin IVAN , Ivan JAKOVČIĆ , Artis PABRIKS , Emilian PAVEL , Alojz PETERLE , Marijana PETIR , Georgi PIRINSKI , Julia PITERA , Jozo RADOŠ , Liliana RODRIGUES , Dariusz ROSATI , Jacek SARYUSZ-WOLSKI , Branislav ŠKRIPEK , Monika SMOLKOVÁ , Csaba SÓGOR , Michaela ŠOJDROVÁ , Renate SOMMER , Ivan ŠTEFANEC , Davor Ivo STIER , Patricija ŠULIN , Pavel SVOBODA , Jana ŽITŇANSKÁ , Miroslav MIKOLÁŠIK , Marian-Jean MARINESCU , Andrejs MAMIKINS , Ivana MALETIĆ , Eduard KUKAN , Kateřina KONEČNÁ , Krišjānis KARIŅŠ , Olga SEHNALOVÁ , Milan ZVER , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Iuliu WINKLER , Ivo VAJGL , Inese VAIDERE , Traian UNGUREANU , Adam SZEJNFELD , Tibor SZANYI , Eleftherios SYNADINOS , Ruža TOMAŠIĆ , Merja KYLLÖNEN , Czesław Adam SIEKIERSKI , Monica MACOVEI  
Date d'ouverture : 09-05-2016
Échéance : 09-08-2016
Nombre de signataires : 141 - 28-07-2016
Déclaration écrite sur l'initiative européenne sur le miel au petit-déjeuner et la Journée mondiale des abeilles  
- P8_DCL(2016)0033 - Caduque  
Franc BOGOVIČ , Alojz PETERLE , Patricija ŠULIN , Mairead McGUINNESS , Marijana PETIR , Sofia RIBEIRO , James NICHOLSON , Françoise GROSSETÊTE , Ivan JAKOVČIĆ , Elisabeth KÖSTINGER , Albert DESS , Paolo DE CASTRO , Bronis ROPĖ , Rosa D'AMATO , Milan ZVER , Romana TOMC , Igor ŠOLTES , Tanja FAJON , Ivo VAJGL , Jozo RADOŠ , Frédérique RIES , György HÖLVÉNYI , Mark DEMESMAEKER , Pavel POC , Anneli JÄÄTTEENMÄKI , Kateřina KONEČNÁ , Giovanni LA VIA , Benedek JÁVOR , Karl-Heinz FLORENZ , Bart STAES , Jo LEINEN , Sirpa PIETIKÄINEN , Vladimir URUTCHEV , Norbert ERDŐS , Annie SCHREIJER-PIERIK , Marc TARABELLA , Nicola CAPUTO , Maria Lidia SENRA RODRÍGUEZ , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Professor Dubravka ŠUICA , Viorica DĂNCILĂ , Renata BRIANO , Mihai ŢURCANU , Miroslav POCHE  
Date d'ouverture : 11-04-2016
Échéance : 11-07-2016
Nombre de signataires : 224 - 12-07-2016

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers