• Csaba Sándor   TABAJDI  

Csaba Sándor TABAJDI : Avis - en tant que rapporteur - 7ème législature 

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits  
- AGRI_AD(2013)507956 -  
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AGRI 
AVIS sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles  
- AGRI_AD(2011)456631 -  
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AGRI 
AVIS sur le déficit de l'Union en protéines végétales: quelle solution à un problème ancien?  
- ENVI_AD(2011)452688 -  
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ENVI